La procédure devant le comité des droits de l'Homme onusien est soutenue par trente élus appartenant au collectif des « Maires pour l'enfance », qui s'oppose au mariage pour tous depuis son adoption en mai 2013.
« Il n'y a pas du tout de clause de conscience dans la loi Taubira », a déploré Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et cadre des Maires pour l'enfance, lors d'une conférence de presse.
« Nous ne voulons pas marier deux hommes. Nous ne voulons pas marier deux femmes. Pour nous, le mariage, c'est un homme et une femme », a poursuivi Franck Meyer, qui a indiqué avoir déjà « répondu défavorablement » dans sa commune à deux hommes qui l'avaient sollicité pour qu'il les unisse.
Le recours devant l'ONU est « tout à fait justifié et bienvenu », a observé l'un des trente plaignants, le député-maire (LR) de Crest (Drôme) Hervé Mariton, qui a affirmé « ne pas lancer un appel à la désobéissance civile » via cette procédure.
Cette procédure vise à « faire constater l'atteinte à la liberté de conscience des élus », quand la déclaration universelle des droits de l'Homme garantit ce droit pour tout individu, a estimé Me Claire de la Hougue, qui la défend.
Le président François Hollande avait déclaré en novembre 2012, devant le congrès des maires, que la loi Taubira s'appliquerait « pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience », avant de revenir sur ses propos.
La circulaire Valls d'application, envoyée le 13 juin 2013, a rappelé aux maires les risques encourus s'ils refusaient de célébrer le mariage d'un couple homosexuel: sanctions disciplinaires, demande de dommages et intérêts mais aussi jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende."
