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France : Politique en France / France : Société / Homosexualité : revendication du lobby gay

Loi Taubira : Des maires iront défendre leur liberté de conscience auprès de l’ONU

Ils ne lâchent rien :

Czoo9sFXcAAZras"A travers ce recours, qu'ils déposeront vendredi devant l'ONU, une trentaine de maires français veulent dénoncer « l'atteinte » à leur « liberté de conscience », lorsqu'ils doivent marier des couples de même sexe, depuis l'entrée en vigueur de la loi Taubira.

La procédure devant le comité des droits de l'Homme onusien est soutenue par trente élus appartenant au collectif des « Maires pour l'enfance », qui s'oppose au mariage pour tous depuis son adoption en mai 2013. 

« Il n'y a pas du tout de clause de conscience dans la loi Taubira », a déploré Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et cadre des Maires pour l'enfance, lors d'une conférence de presse.

« Nous ne voulons pas marier deux hommes. Nous ne voulons pas marier deux femmes. Pour nous, le mariage, c'est un homme et une femme », a poursuivi Franck Meyer, qui a indiqué avoir déjà « répondu défavorablement » dans sa commune à deux hommes qui l'avaient sollicité pour qu'il les unisse.

Le recours devant l'ONU est « tout à fait justifié et bienvenu », a observé l'un des trente plaignants, le député-maire (LR) de Crest (Drôme) Hervé Mariton, qui a affirmé « ne pas lancer un appel à la désobéissance civile » via cette procédure.

Cette procédure vise à « faire constater l'atteinte à la liberté de conscience des élus », quand la déclaration universelle des droits de l'Homme garantit ce droit pour tout individu, a estimé Me Claire de la Hougue, qui la défend. 

Le président François Hollande avait déclaré en novembre 2012, devant le congrès des maires, que la loi Taubira s'appliquerait « pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience », avant de revenir sur ses propos. 

La circulaire Valls d'application, envoyée le 13 juin 2013, a rappelé aux maires les risques encourus s'ils refusaient de célébrer le mariage d'un couple homosexuel: sanctions disciplinaires, demande de dommages et intérêts mais aussi jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende."

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