Loi santé : atteinte à la liberté des rites funéraires

Le gouvernement, par l’intermédiaire de Marisol Touraine, s’apprète à interdire les soins de conservation funéraire au domicile des familles, mesure prévue par l’article 52 du projet de loi santé en débat au parlement. Ces soins de conservation, autrement appelés thanatopraxie, sont une technique qui permet, par drainage des fluides et injection d’un liquide biocide, de retarder les effets visibles de la mort, de redonner un aspect apaisé au défunt et, ainsi, de faciliter le deuil des familles.

Or jusqu’à maintenant, ces soins étaient interdits sur les corps des défunts porteurs d’un certain nombre de maladies, dont le VIH et l’hépatite B, au motif qu’ils pouvaient exposer les thanatopracteurs à un risque de contamination. Depuis, la science a démontré que cette discrimination, douloureuse, était également discutable : des recommandations universelles, élaborées sous l’impulsion de l’OMS à la fin des années 80, permettent d’assurer la sécurité des pratiques en matière de contamination.

Pour revenir à un cadre réglementaire plus juste et lutter contre les discriminations, le Ministre de la Santé Marison Touraine a proposé de lever cette interdiction. Toutefois, en corollaire de cette évolution, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a circonscrit, avec l’accord du ministre, la réalisation des soins de conservation dans des lieux dédiés et équipés, ce qui revient à interdire, pour l’ensemble des défunts, les soins de conservation pratiqués à domicile (25% des cas). Ainsi, une fois le décès constaté, il faudrait systématiquement emmener le corps dans un centre funéraire pour y pratiquer des soins, avant un éventuel retour au domicile (le retour du corps au domicile étant souvent compliqué à organiser et surtout bien plus couteux).

En outre, cette manière d’aligner les droits du plus grand nombre sur les revendications d’une minorité serait un grand recul puisque qu’elle serait fortement attentatoire à la liberté des rites funéraires. Cette loi risque d’accélérer le processus de technicisation et de commercialisation de la mort au détriment de la dimension sociale, rituelle et spirituelle qui lui est fondamentalement liée. Veiller son défunt comme on l’entend, dans la sécurité, sans que nous soient imposés des déplacements traumatisants et onéreux, est un droit élémentaire et doit être protégé comme tel.

Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, a déposé un amendement (adopté) conjoint avec Isabelle Debré, sénatrice Les Républicains des Hauts-de-Seine, lors du passage du texte au Sénat afin de supprimer l’interdiction de ces soins funéraires à domicile. Cet amendement est contraire à la volonté du gouvernement et devrait être supprimé lors de la deuxième lecture à l’Assemblée, c’est pourquoi nous avons besoin de votre aide pour mobiliser autour de ce sujet, afin de faire pression sur les députés en charge du sujet (et notamment Richard Ferrand, rapporteur socialiste pour l’article 52).

Pour vous mobiliser contre l’article 52 du projet de loi Touraine sur la santé, qui interdit les soins de conservation des corps à domicile, vous pouvez :

• écrire au rapporteur du projet de loi, à l’Assemblée (Richard Ferrand - [email protected])
• interpeller le ministre sur Twitter : @Minist_Sante @MarisolTouraine DIGNITE POUR NOS DEFUNTS : NON à l’ #art52 #LoiSante
• écrire au directeur de cabinet de Mme Touraine : M. Étienne Champion 
  

Par ailleurs, Monseigneur Pontier, président de la conférence des évêques, a adressé un courrier à Marisol Touraine pour lui exprimer les réticences de l’Eglise sur cette décision lourde de conséquences pour les familles des défunts. 

Mgr Aupetit, évêque de Nanterre, a consacré sa chronique sur Radio Notre-Dame vendredi dernier sur ce thème.