De Guy Rouvrais dans Présent :
"Les députés ont examiné en commission la proposition de loi voulue par le gouvernement sur les fake news, lequel gouvernement toutefois n’a pas voulu en avoir l’initiative, ce sont donc les élus LREM qui l’ont proposée. […]
La commission des lois, avant la discussion du texte en séance le 7 juin, a donc dû définir ce qu’est une fausse nouvelle. Ce qui, en effet, est un préalable et c’est là que gît le lièvre. Apparemment, le sens de « fausse nouvelle » est obvie, c’est une nouvelle… fausse. Naïma Moutchou, rapporteur LREM de la proposition, la distingue toutefois de la fausse information, rien n’est simple… En effet, selon elle, « plus large que la notion de “fausse nouvelle”, la “fausse information” vise les informations dépourvues de tout élément de fait contrôlable de nature à les rendre vraisemblables ». C’est cette définition que la commission a retenue.
Le rapporteur précise que l’enjeu est d’« éviter qu’une atteinte disproportionnée puisse être portée à la liberté d’expression », sachant que « la lutte contre les fausses informations serait circonscrite aux cas dans lesquels il est établi que la diffusion de telles informations procède de la mauvaise foi ». Enregistrons l’aveu : il s’agit bien d’une atteinte à la liberté d’expression mais que le législateur entend limiter selon la bonne ou la « mauvaise foi » de celui qui la diffuse. Une notion éminemment subjective, seul Dieu pouvant sonder le cœur et les reins. Plus prosaïquement, cela revient à décider en fonction de la tête du client…
En outre, pendant les trois mois précédant une élection, des obligations de transparence renforcées seront imposées aux plateformes numériques. L’auteur d’une fausse information sera passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Seuls les candidats et les formations politiques pourront saisir le juge des référés, qui devra prendre dans les 48 heures « les mesures proportionnées et nécessaires » pour faire cesser la diffusion de la fausse information, comme si dans ce laps de temps la justice avait les moyens de vérifier son authenticité et d’apprécier la bonne ou mauvaise foi du diffuseur !"
Toujours dans cette proposition de loi, obligation est faite aux plateformes et moteurs de recherche de "promouvoir les contenus d'information produits par les entreprises de presse".
C.B.
Quels sont les critères (objectifs, factuels) qui permettent de déterminer la mauvaise foi? N’oublions pas le “Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire.” de Laignel et une variante plus récente (préparation de la loi Taubira, me semble-t-il).
isa
“Toujours dans cette proposition de loi, obligation est faite aux plateformes et moteurs de recherche de “promouvoir les contenus d’information produits par les entreprises de presse””… Bref, de promouvoir les “fake news d’Etat !”.
Letalle
Cette loi censure la vérité qui n’est pas approuvée par nos dirigeants. Au regard de la définition, on peut s’interroger sur “les informations” que donnent l’Eglise…et je n’evoque pas l’Islam.
Quant à la désinformation des gouvernements, sur l’immigration chance pour la France, les Français ont-ils un recours possible ?
Alex
tous les candidats et tous les partis politiques, les politiciens eux mêmes peuvent être inculpés désormais, quand ils prétendent pouvoir résoudre les problèmes, c’est nécessairement des fausses nouvelles.
Quand nous allons voter et qu’ils savent que l’europe Peut annuler leurs décisions nous faire croire qu’ils représentent la nation est une fausse nouvelle.
San Juan
Ce qu’ils appellent “fake news” c’est la vérité, la vérité dont ils ont semble-t-il une peur qui frise maintenant la panique. C’est un bon signe car cela signifierait que leurs lignes sont enfoncées, qu’ils sont sur le point de perdre la bataille des idées.
Léopold
Pourquoi “promouvoir les contenus d’information produits par les entreprises de presse” (c’est à dire par la presse de l’oligarchie qui soutient le régime) alors que cette presse diffuse des fakes news à jets continus et organise le black out sur les sujets qui dérangent le régime et notamment sur celui de la submersion migratoire ?
00
“Pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l’autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l’opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l’inspection de deux ou trois censeurs.” (Beaumarchais, Le Mariage de Figaro).
HS
Restera le recours au samizdat…
sanzanicroche
eh oui les “français” méritent l’URSS qui est en train de se construire autour de leurs poignets et la PRAVDA qui flique leur cerveau
Gérard
Une fausse nouvelle (ou fausse information – je n’ai pas compris la subtile différence) c’est une nouvelle qui ne plaît pas à macron ou qui nuit à sa stratégie de communication, c’est à dire à l’essence de son quinquennat. Ce ne serait pas plus simple de l’exprimer ainsi ? Tout le monde pourrait comprendre, y compris ceux qui ne sont rien. Et au moins, cela simplifierait grandement leur identification.
patphil
les critères actuels permettent de condamner zemmour, benssoussan, cassin etc pour délits d’opinion;
ils veulent encore plus baillonner les malpensants!
je croyais naivement que le “nouveau monde politique” ne ressemblerait pas à l’ancien!
Apollos
Fallait s’y attendre à ce nouveau coup tordu de nos néo-staliniens génocidaires : après le véritable attentat à la liberté d’expression concernant l’information diffusée au sujet de l’assassinat caractérisé de l’enfant à naître (souvenez-vous de la loi scélérate “d’entrave numérique à l’IVG”, qualifiée de loi liberticide même par les anarcho-gauchistes libertaires de Charlie-Hebdo, je ne suis pas étonné de cette nouvelle loi totalement inique.
Que fait, que dit la CEF ? Pas grand-chose ! Comme à son habitude ! Les catholiques français ont besoin de meneurs, de pasteurs, pas de suiveurs !