Conclusion de Grégor Puppinck à la fin de l'audition de l'initiative Un de nous :
"Nous ne sommes pas seulement venus pour témoigner. L’Initiative Citoyenne « Un de Nous » ne s’achève pas aujourd’hui, au contraire, c’est aujourd’hui que commence le processus législatif d’initiative partagée.
Notre initiative place les institutions européennes non seulement devant leur responsabilité morale, mais aussi devant leur responsabilité démocratique.
Le mécanisme d’Initiative Citoyenne Européenne a été créé afin de partager, avec les citoyens européens, l’initiative législative européenne. Cet instrument vise à ouvrir l'Union européenne à la participation des citoyens, et à renforcer sa légitimité démocratique dont la faiblesse est si lourdement ressentie depuis tant d'années. Il est maintenant d'une importance vitale pour la crédibilité des institutions européennes que les attentes et espoirs qui sont liés à cet instrument ne soient pas déçus.
L’Initiative « Un de Nous » est non seulement celle qui a réuni le plus de soutien à travers l’Europe et qui est la plus représentative, mais elle est aussi la première à ce jour à contenir une proposition législative précise qui indique de façon concrète les modifications que nous souhaiterions voir apportées à la législation communautaire.
Lors de l’enregistrement officiel de l’Initiative, cette proposition législative a déjà fait l’objet d’un contrôle préalable par la Commission qui a vérifié et attesté qu'elle est pleinement conforme aux droits fondamentaux et aux valeurs de base tant qu'au droit primaire de l'Union Européenne.
De plus, cette proposition législative est simple et réaliste, et n'engendrera pas de dépenses supplémentaires au budget communautaire. Donc aucun obstacle pratique ou de fond ne peut justifier un refus de la Commission d’introduire une procédure législative basée sur le contenu de notre initiative. Nous attendons donc que la Commission européenne introduise notre proposition législative et la soumette à l’examen du Parlement et du Conseil, avec les modifications purement techniques qui peuvent être nécessaires, mais sans toucher à sa substance.
L’opportunité politique de la proposition législative est démontrée par le soutien populaire de deux millions de citoyens, et il n’appartient pas à la Commission de se prononcer sur ce point à ce stade de la procédure. La Commission n’est pas juge de l’opportunité politique d’une Initiative Citoyenne : c’est le peuple qui l’est, directement, dès lors que plus d’un millions de citoyens soutiennent une Initiative.
C'est très clairement l'objectif de l'article 11 du TUE de donner aux citoyens l’initiative d’une telle procédure législative, sans que cela puisse être bloqué d'une manière arbitraire.
Quelle serait l’utilité du mécanisme d’initiative citoyenne si seules les propositions qui plaisent à la Commission européenne avaient une chance d’être introduites dans le processus législatif ! A quoi bon alors réunir plus d’un millions de signatures ? Le mécanisme d’initiative citoyenne serait alors inutile : pire, ce serait une caricature de démocratie participative qui réduirait plus encore la légitimité populaire des institutions européennes.
Car c’est au prochain Parlement et au Conseil que sont dévolus les pouvoirs législatifs de l'Union européenne, c’est à eux de discuter et de voter sur le projet législatif proposé par l'Initiative « Un de Nous ».
Soyez certains que nous ne lâcherons rien."
