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France : Société

L’impunité des fonctionnaires

Sophie Coignard dans le Point analyse les chiffres des sanctions à l'égard des fonctionnaires, et s'étonne :

"La fonction publique d'État ne compterait-elle que des agents modèles : honnêtes, sobres, bien élevés, pas flambeurs pour deux sous et surtout tellement compétents ? C'est ce que semblent indiquer les chiffres officiels fournis au député Alain Tourret, rapporteur de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines". Cet élu a demandé au gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, de bien vouloir l'éclairer sur les sanctions disciplinaires infligées par les différents ministères aux agents titulaires ainsi que sur les mesures prises en cas d'insuffisance professionnelle.

En 2013, dernière année documentée, 109 révocations ont été prononcées pour un effectif global supérieur à 1,5 million de personnes. Ce n'est pas beaucoup. Si l'on voit la bouteille à moitié pleine, on peut s'émerveiller d'une fonction publique si intègre, si pétrie du sens de l'intérêt général qu'elle ne sort qu'exceptionnellement du droit chemin. Si l'on voit le flacon à moitié vide, on est tenté de considérer que l'impunité règne en maître et qu'il faut se conduire d'une manière particulièrement éhontée pour être mis à la porte.[…]

"Ce n'est pas le cas des sanctions disciplinaires qui, en revanche, sont de plus en plus rares à mesure que le temps s'écoule. De 5 946 en 2008, elles passent à 5 607 en 2009, 4 965 en 2010, 4 775 en 2011, 4 719 en 2012 et… 3 456 en 2013. Et près de la moitié d'entre elles consistent en de simples avertissements. La ventilation des fautes elle-même a quelque chose de pittoresque : détournement, conservation de fonds, malversation (79 sanctions, dont 24 révocations, en 2013) ; absences irrégulières, abandon de fonction (83 sanctions, dont 4 révocations) ; vol de matériel (16 sanctions et 0 révocation) ; ivresse (200 sanctions, dont 3 révocations) ; moeurs (49 sanctions, dont 24 révocations) ; activité privée rémunérée (9 sanctions, dont 2 révocations)…

Ces chiffres ne manquent pas de poser de nombreuses questions. Que deviennent les voleurs qui demeurent en poste ? Quel destin professionnel pour les agents en état d'ébriété que l'administration a décidé de conserver en son sein ? Ils témoignent aussi d'une étrange inégalité hommes-femmes : celles-ci représentent plus de 60 % des titulaires mais seulement 16 % des sanctionnés. Ils montrent, enfin, que la sécurité de l'emploi, privilège considérable en temps de crise, se double pour – presque tous – les fonctionnaires d'un autre avantage, tout aussi considérable : la magnanimité de leur employeur."

Juste une dernière question : et pour les fonctionnaires de l'Education nationale notoirement pédophiles, et qu'on laisse au contact des enfants, qui sera sanctionné, si sanction il y a ?

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