L'ancien sénateur Bernard Seillier fustige le simulacre de vote au Sénat :
"Le vote solennel du Sénat sur l’ensemble du texte modifiant le droit du mariage est intervenu vendredi matin 12 avril 2013 à main levée, c’est-à-dire selon un décompte visuel des mains levées des sénateurs et sénatrices présents en séance, constaté par les secrétaires et proclamé par le président du Sénat, conformément à son règlement.
Cette procédure, courante pour les amendements et les articles d’un texte au fil de son examen, n’est généralement pas appliquée pour le vote final sur l’ensemble du texte, qu’on adopte par un scrutin public, c’est-à-dire nominatif pour l’ensemble des parlementaires (présents ou absents ayant laissé leurs consignes de vote).C’est un des piliers de la démocratie représentative, puisqu’il permet de connaître nominativement le vote de chaque parlementaire, contrairement au vote à main levée, qui reste clandestin.
Un scrutin public est obligatoirement prévu pour certains textes en raison de leur importance.
Il en est ainsi lors des votes sur l’ensemble des lois de finances, des lois organiques (à valeur quasi-constitutionnelle) et des projets ou propositions de révision de la Constitution.
La loi modifiant le mariage dans le Code civil appelait à l’évidence un vote par scrutin public, compte tenu de son importance. La garde des Sceaux n’avait-elle pas dit que le texte modifiait notre civilisation ?
Chaque parlementaire peut et doit ainsi assumer devant l’histoire la responsabilité de son vote.Soumettre l’ensemble du projet de loi à un scrutin public pouvait être facilement décidé. Il suffisait que le gouvernement le demande par la voix de Mme Taubira, présente, ou que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel le fasse, ou encore un président de groupe réunissant au moins trente membres, ou la commission saisie au fond, ou trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal (article 60 du règlement).
Or le 12 avril, aucun de ceux-là qui avaient la capacité effective de soumettre le texte à un vote par scrutin public ne l’a demandé, alors que tout le monde en France l’attendait pour savoir comment chacun avait voté.
C’est en entendant le président soumettre le vote du texte selon la procédure simplifiée et dissimulée de la main levée que cette dérobade historique est apparue. Aucun de ceux qui en avaient le pouvoir n’a demandé un scrutin public. Il est évident qu’une entente préalable entre toutes ces personnes était intervenue pour qu’il n’y ait pas de scrutin public susceptible de révéler le véritable vote de chacun et vraisemblablement l’absence de majorité pour adopter le texte.C’est une véritable ignominie, qui assujettit toujours plus nos institutions à la politique de la dissimulation, du mensonge et de la magouille. C’est l’insoutenable hypocrisie des détenteurs du pouvoir politique qui est flagrante.
Quelle peur a saisi le gouvernement, le président du Sénat, tous les présidents de groupe (socialiste, UMP, Union des démocrates et indépendants-UC, communiste, républicain et citoyen ; rassemblement démocratique et social européen, écologiste) pour empêcher chacun d’entre eux de demander un scrutin public sur le texte.
La demande d’un seul aurait suffi pour entraîner automatiquement le scrutin public. La procédure est simple : il suffit de lever la main, à l’instant même où le président de séance annonce « je vais soumettre le texte au vote », et de dire « je demande au nom du gouvernement, ou de mon groupe, qu’il soit procédé à un scrutin public» pour que la chose soit acquise. Personne n’a bougé ! Quelle belle connivence ! Ont-ils eu peur d’être désavoués par les sénateurs et les sénatrices, plus attentifs à la colère qui monte dans la conscience des citoyens ?
Cette insoutenable hypocrisie du gouvernement et du Sénat s’est doublée, aussitôt acquis le vote clandestin à main levée, d’une incroyable surenchère dans la mystification. Le président d’un groupe sénatorial a aussitôt demandé que, compte tenu de l’opacité du vote à main levée, soit annexée au compte rendu du scrutin, pour publication au JO, la liste détaillée des votants et de leur vote tel qu’elle aurait figuré à la suite d’un scrutin public s’il avait eu lieu ! Tous les autres présidents de groupe ont aussitôt exprimé la même demande. Le président du Sénat a immédiatement répondu que l’intervention orale ainsi formulée entraînait automatiquement la publication de la liste théorique fournie séparément et après coup.
C’est une grande première historique dans toute la vie parlementaire : « le scrutin public virtuel » publié au Journal officiel ! C’est un sommet de la politique du mensonge, de la dissimulation et de l’hypocrisie.
La décadence de la vie parlementaire accélère celle de nos institutions. Peut-il y avoir encore demain un fondement à l’autorité politique ? Comment justifier encore l’obéissance des citoyens ?"
tinoux
Si c’est avéré, c’est le scandale démocratique qui fait tout péter parce que c’est très très grave…que le président des groupes UMP n’ait pas levé la main pour demander un scrutin public c’est impardonnable !
Il faut absolument faire buzzer cette info pour qu’on en parle à la télé et que cette tromperie soit démasquée !
Goupille
“Comment justifier encore l’obéissance des citoyens ?”
Mais les citoyens n’obéiront plus : la coupe est pleine.
Le respect ne se décrète pas : il se mérite, et rien dans les manifestations de la caste politicienne n’est susceptible d’inspirer le respect.
Ni ce pitoyable Guignol que sont les séances publiques dans les Chambres.
Ni l’absence de morale financière de certains, et le laxisme cynique de tous les autres, accrochés qu’ils sont à leurs statuts, leurs avantages, leurs fonds réservés sans justificatifs de dépense.
Ni l’absence de transparence de leurs choix, qui semblent dictés par des officines clandestines bien connues, et concourrent à la destruction de notre pays, de notre peuple, de notre civilisattion.
Et maintenant, le trucage des votes ?
Mais, nous allons tous les balayer. Et leur demander remboursement de tout cet argent public qu’ils ont gaspillé pour notre perte.
Pablo Delahousse
Ci-dessous le courriel adressé à JC Gaudin, [email protected] , ès qualité de président du groupe UMP au Sénat, le 13 avril (soit avant d’avoir connaissance des résultats détaillés).
Champagne pour tous si j’ai une réponse…
“Monsieur le Sénateur,
Concernant le vote des sénateurs le 12/04/13, relatif au projet de loi Taubira, je suis très surpris qu’aucun des responsables des groupes de l’opposition n’ait demandé le scrutin public comme c’était possible.
Pourriez vous m’indiquer ce qui vous a motivé à ne pas requérir ce scrutin public ?
Compte tenu de ce mode de scrutin, particulièrement opaque, je ne parviens pas à savoir quels sont les sénateurs qui ont manifesté leur opposition à ce projet de loi, par leur vote, afin de les féliciter, quelle que soit leur “couleur” politique.
Aussi, je vous serai également reconnaissant de me transmettre la liste des votants (pour, contre, abstention) et celle des Sénateurs n’ayant pas pris part vote ; avec le décompte final du vote ; d’autant qu’il me semble que la Garde des Sceaux s’est targuée du fait que son projet de loi aurait été adopté par le Sénat “à une très large majorité”.
Enfin, je vous remercie de m’indiquer les modalités d’actions concrètes que comptent désormais entreprendre les parlementaires UMP (le cas échéant alliés aux parlementaires MoDem, FN et de gauche, sincèrement opposés à ce projet), afin d’éviter que ne soit adopté définitivement ce texte ; en vue de maintenir la concorde citoyenne et de préserver le droit des enfants à l’altérité père/mère.
Dans cette attente, etc….”
LaReaction
La triche des socialistes va encore plus loin, apprend-on aujourd’hui:
http://www.derapages.org/details/30-irregularites-vote-senat-mariage-pour-tous
Le groupe socialiste au Sénat s’est-il permis de modifier les votes de certains sénateurs ? C’est la question que l’on est en droit de se poser. Au moins deux sénateurs PS qui avaient affirmé publiquement vouloir voter contre le texte ou s’abstenir apparaissent comme ayant voté favorablement lors des scrutins publics.
Dans une lettre datée du 2 avril, Roland Povinelli a informé le groupe socialiste de sa volonté de voter contre le texte. Pourtant, lors de chacun des votes d’articles en scrutin public, il s’est retrouvé dans la liste des sénateurs favorables. Le 10 avril, il proteste timidement sur son blog, précisant qu’il a informé le Président du groupe de cette “erreur” et qu’il souhaite qu’elle ne se reproduise pas.
Sur son profil Facebook, Félix Desplan a annoncé le 5 mars qu’il était opposé au texte mais que son choix était de s’abstenir car il avait fait campagne pour François Hollande. Pourtant, lui aussi apparait comme ayant voté chacun des articles en scrutin public. Après le vote du texte à main levée, certainement dans un soucis de transparence, le groupe socialiste a diffusé une liste des positions des sénateurs. Il s’y retrouve classé parmi les sénateurs favorables au texte.
Tout cela nous prouve que le groupe socialiste a pris de grandes libertés vis-à-vis des voix de ses sénateurs. Ces deux éléments n’auraient peut-être pas changé le résultat final très serré. Mais, on peut se permettre de penser que ces cas n’étaient pas isolés.
Ajout : deux autres sénateurs s’étaient positionnés contre et sont classés “pour” dans la liste d’intention : Jacques Cornano et Jacques Gillot.
Yves L.
http://www.derapages.org/details/30-irregularites-vote-senat-mariage-pour-tous
Des irrégularités au Sénat ?
Survenu le vendredi 12 avril 2013
Le groupe socialiste au Sénat s’est-il permis de modifier les votes de certains sénateurs ? C’est la question que l’on est en droit de se poser. Au moins deux sénateurs PS qui avaient affirmé publiquement vouloir voter contre le texte ou s’abstenir apparaissent comme ayant voté favorablement lors des scrutins publics.
Dans une lettre datée du 2 avril, Roland Povinelli a informé le groupe socialiste de sa volonté de voter contre le texte. Pourtant, lors de chacun des votes d’articles en scrutin public, il s’est retrouvé dans la liste des sénateurs favorables. Le 10 avril, il proteste timidement sur son blog, précisant qu’il a informé le Président du groupe de cette “erreur” et qu’il souhaite qu’elle ne se reproduise pas.
Sur son profil Facebook, Félix Desplan a annoncé le 5 mars qu’il était opposé au texte mais que son choix était de s’abstenir car il avait fait campagne pour François Hollande. Pourtant, lui aussi apparait comme ayant voté chacun des articles en scrutin public. Après le vote du texte à main levée, certainement dans un soucis de transparence, le groupe socialiste a diffusé une liste des positions des sénateurs. Il s’y retrouve classé parmi les sénateurs favorables au texte.
Tout cela nous prouve que le groupe socialiste a pris de grandes libertés vis-à-vis des voix de ses sénateurs. Ces deux éléments n’auraient peut-être pas changé le résultat final très serré. Mais, on peut se permettre de penser que ces cas n’étaient pas isolés.
Ajout : deux autres sénateurs s’étaient positionnés contre et sont classés “pour” dans la liste d’intention : Jacques Cornano et Jacques Gillot.
Morlez
C’est le même M. Gaudin (président du groupe UMP)qui a fait son possible en séance pour rendre le texte intattaquable devant le Conseil Constitutionnel.
Gaudin, Coppé : la forte et belle opposition que voilà!
Robert Marchenoir
Salopards.
jacqueline
la mort du roi Louis XVI a été votée à main levée…la mort du mariage de mème
Jef
On se demande d’ailleurs à quoi servent les parlementaires (députés et sénateurs), vu qu’on vous répète continuellement, comme SEUL argument en faveur de la loi Taubira, que c’était dans le programme de Hollande et qu’il a été élu président. Moyennant quoi, tous les députés membres du PS ont reçu l’ordre de voter cette loi !
A-t-on vraiment besoin de payer si cher des députés et des sénateurs qui ne sont, en réalité qu’une chambre d’enregistrement des décisions prises par la secte GOF ???
Oui, il faut virer ces députés et sénateurs, et leur faire rembourser tout l’argent qu’ils ont perçu indument depuis des décennies !
alm
donnant-donnant : Taubira ne fait pas poursuivre sarko et, en contrepartie, les “godillots” sarkosystes s’écrasent ?
Lucie
Génial Pablo votre email! Je crois que je vais m’en inspirer. S’il y a des juristes parmi les lecteurs, sauriez-vous s’il est possible d’engager des procédures en nullité d’un vote au Sénat (l’avis des sénateurs de gauche opposés au texte n’ayant pas été pris en considération, alors que cela aurait pu faire basculer le vote) ?
Bernard S
Encore une fois, hélas!, la connivence UMPS : une main gauche, une main “droite”, mais un même marionnettiste.
Que les élus UMP opposés à la dénaturation du mariage et trompés par les responsables de leur parti le quitte pour en fonder ou en rallier un autre!
F. L
Les franc maçon n’ont pas de parti sauf celui de l’anticlèricalisme!
Ce sont eux qu’il faut mettre dehors, museler, anéantir leurs perspectives sur le monde.
Ils sont partout pour influer sur la marche de la société: patrons de grands entreprises, haut (et petits) fonctionnaires, politiciens, journalistes, dans l’Eglise même (certains prêtres et prélats ne cache pas leur sympathie à leur égard) en France, en Europe, dans tout le monde occidental. Cachés mais actifs, leur idéologie et leurs méthodes sont celles du Malin.
suffit
“”
Encore une fois, hélas!, la connivence UMPS : une main gauche, une main “droite”, mais un même marionnettiste.
Que les élus UMP opposés à la dénaturation du mariage et trompés par les responsables de leur parti le quitte pour en fonder ou en rallier un autre!
avec en en plus interdiction de la double nationalité’
retour a la lois du sang
suppression de l(immigration
et des retraites “”donnees “” a ces arrivants QUI N’ONT JAMAIS COTISÉ quand le francais qui a travaillé meurt de faim
Remi
Merci pour cet éclairage sur ce qu’on peut désormais appeler un hold up commis par l’ensemble des partis présents au sénat… UMP compris malheureusement.
La France est vraiment coupée en deux: d’un côté les partis au pouvoir et de l’autre le peuple.
HS
Qui oubliera les votes de l’Union pour un Mouvement Populaire si Démocratique?
Clovis
Merci de cette protestation. Pourra-t-elle avoir des suites?
esprit libre
Au-delà de la colère légitime et des suites à donner, je rappelle combien le sénateur Seillier nous manque car il a toujours été un défenseur de la famille réel.
Jean Delaforest
Une loi inique, proposée par une gouvernement contesté, repoussée par la majorité du peuple, et dont le vote est truqué… Heu, nous sommes en “démocratie”, allo, François ? Il est temps que le peuple de France se soulève pour renverser les tyrans du PS-LGBT.
Sylvie
Soulèvement populaire partout !
Ne payez plus vos impôts ! Résistance !
Peuple français on veut te tuer et provoquer ta fin. Résiste ! Aux armes !
schneider
Après cela on s’étonne de l’abstention aux élections!
UMPS… Il y a de quoi être dègouté pour longtemps.
C’est mon cas mais je reste mobilisée et active car mes idéaux valent plus que leurs mensonges et tromperies.
Jo
Ne vous en faîtes pas la prochaine réforme c’est celle de la magistrature qui rend des décisions aux ordres !
Hollande a fraudé le fisc lui qui n’aime pas les riches ! 5 millions de patrimoine c’est une rude confession !
J’ai écrit aux députés Poisson, Jacob, Mariton et Bompard. Nous verrons si l’un de ceux-ci demande la destitution de Hollande en vertu de l’article 68 de la Constitution pour fraude fiscale répétée !
Eusébius
Beaucoup de ces sénateurs se présentent aux élections municipales l’année prochaine.
SANCTIONNEZ-LES!!!!
Pablo Delahousse
Merci Sylvie de votre aimable commentaire :)
Ci-dessous le mail reçu à l’instant de Bruno Retailleau, qui me transmet le communiqué de l’UMP.
Je lui ai en retour, et accompagné de mes vifs encouragements, posé les mêmes questions qu’à JC Gaudin (sur la raison de l’absence de demande de scrutin public par l’UMP le 12 avril), et sur les moyens d’actions concret de l’UMP pour voir enfin, le projet de loi retiré. A suivre… ou pas.
Toujours pas de réponse, en revanche, de JC Gaudin…
Mail de B. Retailleau :
Je vous remercie pour votre soutien et votre mobilisation.
> Veuillez trouver ci-dessous le communiqué du groupe UMP, suite au vote de vendredi.
> Bien cordialement,
> Bruno Retailleau
COMMUNIQUE DE PRESSE
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> nouvelle manœuvre de la majorité pour masquer les divisions de son camp
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> Jean-Claude GAUDIN, Président, déplore, au nom du groupe UMP, la mise au vote précipitée, à la surprise générale, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en ne tenant pas compte de l’organisation des travaux initialement prévue. Visiblement, le Président du Sénat a voulu éviter de procéder par scrutin public afin de masquer les divisions de son camp.Jean-Claude GAUDIN regrette cette nouvelle manœuvre de la majorité.Notre groupe a, par ailleurs, demandé que les consignes de vote soient rendues publiques. Le Président du Sénat s’est engagé à les faire publier au journal officiel.