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Culture de mort : Avortement / Liberté d'expression

Liberté d’expresssion sur l’avortement

D'Olivier Bault dans Présent :

"Le 26 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme, a rendu un arrêt qui pourrait faire date. L’Etat allemand était attaqué par un de ses citoyens à qui la justice de son pays avait interdit de distribuer des tracts contre l’avortement. Klaus Annen concentre son action sur la dénonciation de médecins concrets, avec prénoms et noms. En juillet 2005, il a distribué dans des boîtes aux lettres, à proximité de la clinique de deux médecins avorteurs, des tracts dénonçant ces derniers et leur pratique de l’avortement qualifié d’acte illégal même s’il n’est pas puni par la loi. En effet, la loi allemande fait la différence entre les interruptions médicales de grossesse, légales, et les interruptions volontaires de grossesse théoriquement illégales mais non punies par la loi pendant les 12 premières semaines de grossesse.

Toujours dans son tract, M. Annen faisait un parallèle avec le génocide des juifs par les nazis pour démontrer que des actes illégaux peuvent ne pas être punis par la loi mais qu’ils restent des crimes aux yeux de Dieu. Le tract renvoyait aussi au site www.babycaust.de sur lequel le militant pro-vie publie des listes de médecins avorteurs.

Les médecins ont alors engagé des poursuites contre le militant pro-vie, l’accusant de suggérer qu’ils commettraient des actes illégaux au regard de la loi et que leur action serait comparable aux crimes commis par les nazis. Et ils ont tous gagné leurs procès devant la justice allemande. Celle-ci a interdit à Klaus Annen de poursuivre la distribution de ses tracts et lui a ordonné de supprimer les listes de médecins avorteurs publiées sur son site. M. Annen s’est donc adressé à la CEDH, estimant que les sentences des juges allemands portaient atteinte à sa liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Les juges de Strasbourg ont, eux, estimé que M. Annen avait le droit de qualifier les avortements d’illégaux dans la mesure où il expliquait dans le tract le sens qu’il donnait au mot « illégal ». Klaus Annen voulait en effet sensibiliser les gens au fait, reconnu par la CEDH, que le droit peut diverger de la morale. D’où la comparaison du « Babycauste » à l’Holocauste qui n’aurait pas non plus dû être condamnée par la justice allemande.

L’Allemagne devra donc verser 13 696,87 euros à Klaus Annen au titre des frais de procès, sachant toutefois qu’elle a un délai de trois mois pour faire appel.

Cet arrêt a déjà fait jurisprudence en Pologne où le 22 décembre un tribunal, invoquant la liberté d’expression garantie par la Constitution polonaise et la Convention européenne des droits de l’homme, a donné raison à deux militants pro-vie qui avaient qualifié de meurtres d’enfants les interruptions médicales de grossesse légales pratiquées par une clinique privée et qui avaient organisé des manifestations devant la clinique avec des photos d’enfants avortés. […]"

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