Appelée à se prononcer sur le cas d'un salarié français ayant conclu un pacs avec une personne de même sexe et à qui l'employeur avait refusé d'accorder les mêmes avantages qu'aux couples mariés – à savoir des jours de congés spéciaux et une prime de salaire – la CJUE a estimé qu'un tel refus constituait «une discrimination directe fondée sur l'orientation sexuelle». Or ce type de discrimination «est interdit en droit européen dans les relations de travail».
Ainsi, pour la CJUE, le PACS vaut mariage.
mireille boris
L’UE en marche vers l’artificialisation et la marchandisation de la reproduction humaine.un cauchemar.
Stephe
C’est pourquoi la responsabilité de l’UMP est énorme car ils ne sont revenus en rien sur le PACS lors de leur retour au pouvoir, preuve accablante de leur double discours et de leur complicité dans la destruction de la société.
d.d
N’y a t’il pas possibilité de faire appel face à cette Cour de justice? le Crédit Agricole doit en avoir les moyens!
A partir du moment où aucun Pacs(même hétéro)
ne donnait droit à ces avantages, où est la discrimination?
De toute façon, “ils” ont obtenu le mariage.
De l’art de vouloir faire d’une exception une règle…
On a toujours vécu, jusque là, avec des “verbes irréguliers” et autres exceptions grammaticales etc
Sans compter l’instabilité des couples,
ils vont en verser des primes…
estebe
et nos amis Ukrainien veulent entrer dans ce machin !!!!!!!
LB
«une discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle». Or ce type de discrimination «est interdit en droit européen dans les relations de travail». Et voilà la dictature, voilà ce que cache le mensonge de l’égalité. Voilà à quoi va servir “l’Europe”. La Pan-europe n’était qu’une étape.
Bertin
De Gaulle avait raison !
http://www.youtube.com/watch?v=0Ldd5mZrelU&feature=player_detailpage
Ces juges européens non élus ne représentent qu’eux mêmes et pas les peuples de l’Europe !
4jas
C’est vrai… mais pas tout à fait nouveau non plus: depuis plusieurs années il est interdit aux comités d’entreprise de faire une distinction entre PACS et mariage pour les distributions de chèques cadeaux aux salariés.
zézé
Nos amis ukrainiens ne veulent pas forcément entrer dans cette fournaise à 7 têtes, c’est simplement les états unis qui poussent derrière…, car d’après ce que j’ai lu les ukrainiens de l’est ne veulent pas de cette entrée européenne… et ce serait bien qu’ils n’y entrent pas. quant aux primes données çà et là ma foi, ce n’est qu’une dérive supplémentaire qui nous entraîne dans le précipice sans fond.