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L’Europe et le “principe de subsidiarité”

Comme on l’avait remarqué, de nombreux catholiques ont voté pour le Traité constitutionnel. Le soutien de la COMECE, commission épiscopale, a sans doute pesé dans ce résultat contre nature. Et parmi les raisons de ce soutien (résumées ici) figure la référence que fait le texte au principe de subsidiarité, un des fondements de la doctrine sociale de l’Eglise.

Un juriste avait déjà répondu, sur ce point et sur d’autres, aux méprises de la COMECE. Si les européistes utilisent le terme de subsidiarité, c’est pour en détourner le sens, voire pour l’inverser.

Cette semaine, c’est la revue américaine National Review qui met le doigt sur cette entourloupe sémantique. Dans un article comparant les manipulations du langage par les européistes à celles que pratiquaient les marxistes jadis, le philosophe et journaliste britannique Roger Scruton consacre un passage au sujet :

(…) Prenez le terme crucial de "subsidiarité" (…) d’après lequel les décisions doivent toutes être prises "au plus bas niveau compatible avec le projet d’Union."

Quel est le plus bas niveau, demanderez-vous, et qui décide quelles décisions doivent y être prises ? La seule réponse possible à la deuxième question – à savoir que c’est l’appareil de l’UE, y compris la Cour de Justice des Communautés – vide la première de son sens. Dire que les états-nations détiennent la souveraineté dans tous les domaines sur lesquels ils ont compétence, mais que c’est l’appareil de l’UE qui décide quels sont ces domaines, c’est dire que les états-nations n’ont aucune souveraineté du tout, puisque tous leurs pouvoirs sont délégués. En d’autres termes, la "subsidiarité" retire dans les faits la souveraineté qu’elle prétend accorder…

Henri Védas

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