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Pays : Turquie

L’Etat turc rendrait les biens spoliés aux minorités non-musulmanes

Le Premier ministre turc Tayip Erdogan a décidé de rendre des milliers de propriétés, confisquées par le gouvernement depuis 1936, à des minorités religieuses non musulmanes. Ce décret concerne les minorités religieuses non musulmanes reconnues par les divers traités internationaux signés par la République turque après 1923. Le décret a été publié à quelques jours de la demande du patriarche orthodoxe Bartholomée Ier pour le retour des biens injustement usurpés à des minorités. Le décret prévoit:

  • la restitution des biens comme ils étaient enregistrés en 1936 et ultérieurement confisqués aux fondations religieuses par les différentes administrations;
  • le retour de la gestion des cimetières appartenant à des non-musulmans;
  • la restitution des monastères et des paroisses, qui n'ont jamais été reconnus comme des entités juridiques de la République turque.
  • Dans le cas où ces propriétés ont été vendues ou cédées, le ministre des Finances de Turquie va établir avec les propriétaires une indemnisation.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre la documentation pertinente à la Direction Générale des Fondations dans les 12 mois. Selon un premier calcul, le décret prévoit la restitution de 1000 propriétés aux chrétiens grecs-orthodoxes, 100 aux Arméniens, de nombreuses propriétés pour les catholiques chaldéens et aussi pour les Juifs. En revanche, rien n'est prévu pour les catholiques romains.

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