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France : Politique en France

Les promesses post-attentat déjà remisées

Unknown-3Le 16 novembre, 3 jours après les attentats, dans un discours devant les parlementaires à Versailles, François Hollande déclarait solennellement :

"Cette révision de la Constitution doit s’accompagner d’autres mesures. Il en va de la déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, je dis bien « même s’il est né français » dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité."

Il n'aura fallu qu'un mois et les élections régionales pour que cette promesse parte à la poubelle.

Mercredi, lors du Conseil des ministres, le gouvernement examinera son projet de loi constitutionnel. Ce texte contenait deux articles: le premier, relatif à l'état d'urgence ; le second, relatif à la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français reconnus coupables d'actes terroristes. La 2e mesure va être abandonnée, car les députés de gauche ne suivent pas le gouvernement. 

Au cours d'une réunion tenue fin novembre à l'Élysée, autour de François Hollande et Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira auraient plaidé contre l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Lundi dernier, Cazeneuve aurait définitivement convaincu Hollande d'abandonner la mesure. Il est apparu que ce projet de loi constitutionnel pouvait être mis en difficulté au Parlement si le gouvernement n'y renonçait pas.

En somme, les mesures concernant l'état d'urgence vont toucher essentiellement les Français qui n'ont rien à se reprocher. Avec l'abandon de la déchéance de nationalité, les bi-nationaux auront moins de souci à se faire.

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