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France : Politique en France

Les niches fiscales constituent une atténuation de la spoliation fiscale

Pascal Salin, professeur émérite à l'université Paris-Dauphine, revient sur le rabotage des niches fiscales :

F "Il existe bien des raisons de critiquer les niches fiscales et de souhaiter leur diminution ou leur disparition. Mais en sens inverse, il faut reconnaître qu'elles offrent aux contribuables, dans un des pays les plus imposés au monde, un moyen d'échapper partiellement au poids excessif des prélèvements obligatoires. De ce point de vue, elles portent bien leur nom car elles évoquent la protection qu'obtient ainsi le citoyen par rapport à l'Etat-Leviathan. Leur existence est au fond la reconnaissance implicite du caractère excessif du fardeau fiscal : elles n'existeraient pas s'il n'y avait qu'un très petit nombre d'impôts avec des taux très faibles.

On entend souvent dire que les niches fiscales "coûtent" 75 milliards à l'Etat et qu'il conviendrait donc de diminuer l'énorme cadeau ainsi fait aux contribuables. En fait, il conviendrait d'inverser le raisonnement et de dire que les niches fiscales, loin de constituer un cadeau de l'Etat, ne constituent qu'une atténuation de la spoliation fiscale. Elles permettent à certains contribuables de conserver une petite partie de ce qui leur appartient légitimement et qu'ils ont obtenu par leurs propres efforts. […] La réforme fiscale qu'il conviendrait de faire de manière urgente en France consisterait donc à supprimer ou à raboter les niches fiscales, mais en donnant par ailleurs un énorme coup de rabot à la fiscalité, plus particulièrement en diminuant considérablement ou même en supprimant la progressivité de l'impôt sur le revenu et en supprimant des impôts aussi absurdes et destructeurs que l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)."

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3 commentaires

  1. Il ne devrait y avoir ni niches fiscales ni subventions (sauf exceptions caricatives).
    Une énorme baisse des impôts et la liberté (de planter ou non du maïs, de se faire soigner chez Tel ou Tel, d’entreprendre, d’investir et d’éduquer ses enfants selon ses opinions). Liberté de conscience, liberté de vivre, d’exprimer ses opinions, liberté de se défendre,etc.
    Actuellement, on étouffe absolument.

  2. “es niches fiscales “coûtent” 75 milliards à l’Etat”
    Et les subventions?
    On pourrait peut-être donner un très grand coup de rabot dans les subventions, à tout le niveaux?

  3. J’adhère, sur le fond, à ce que propose M.Salin.
    Je travaille au sein de l’administration fiscale, depuis de nombreuses années.
    Ce qui doit absolument être fait, c’est une refonte TOTALE de la fiscalité française.
    La fiscalité française est un véritable mille-feuille, car de nouvelles mesures apparaissent à chaque vote de loi de finances, chaque année. Sans que les anciennes ne soient toujours abolies ; les dispositions nouvelles s’ajoutent aux anciennes, et parfois se contredisent.
    Seuls des contribuables bien conseillés peuvent s’y retrouver et “optimiser” exonérations, réductions d’impôt et autres déductions fiscales. Celles-ci “profitent” donc toujours aux plus aisés.
    En France, la fiscalité est un domaine à la fois irrationnel et doctrinaire.
    Chaque pouvoir politique veut laisser une trace, une empreinte de son passage en faisant voter des mesures allant dans un sens très idéologique.
    Et les différents lobbys interviennent auprès des parlementaires, afin d’infléchir dans le sens souhaité la législation fiscale.
    A l’arrivée : la fiscalité la plus complexe du monde et l’une des plus confiscatoires.

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