Bannière Salon Beige

Partager cet article

Non classé

Les lacunes du Conseil constitutionnel

De Philippe Pichot-Bravard à propos du Conseil constitutionnel, sur Le Rouge et Le Noir :

"L’existence d’un conseil constitutionnel est en soi nécessaire à
l’équilibre des institutions. Sa création, en 1958, fut l’un des aspects
les plus intéressants de la Constitution de la Ve
République. L’extension jurisprudentielle de son contrôle, en 1971, au
« bloc de constitutionnalité » était nécessaire. L’extension de sa
saisine, par les réformes de 1974 et de 2008, fut une excellente chose.

Cependant, ce conseil présente encore deux défauts majeurs, qui n’ont
pas manqué d’entacher la décision qu’il a rendue à propos de la loi
Taubira :

D’une part, il est le gardien d’un « bloc
de constitutionnalité » constitué principalement de la constitution de
1958, du préambule de la constitution de 1946 et de la déclaration des
droits de l’homme et du citoyen de 1789. Or aucun de ces textes ne fait
référence aux principes du droit naturel et à la nécessaire soumission
du droit positif à ce droit naturel
.

Il est
donc urgent de remédier à cette lacune en modifiant le préambule de la
Constitution pour y intégrer la reconnaissance de l’autorité du droit
naturel
.
En faisant référence à une
tradition juridique occidentale plurimillénaire, il serait nécessaire,
compte tenu des mentalités actuelles, de préciser les implications
concrètes de ce droit naturel, à savoir le respect de toute vie humaine,
depuis la conception jusqu’à la mort naturelle, le respect de la
dignité et de la liberté individuelle des personnes, la reconnaissance
de la famille reposant sur le mariage entre un homme et une femme, le
droit des parents de choisir l’éducation de leurs enfants, le droit de
propriété, le règne de la justice qui consiste à donner à chacun la part
qui lui revient, la juste part, notamment dans les relations de
travail, l’existence de hiérarchies sociales impliquant pour ceux qui
assument des responsabilités un surcroît de devoirs.

D’autre part, le conseil constitutionnel est une juridiction
constituée de personnalités politiques nommées par trois personnalités
politiques, le président de la République, le Président du Sénat et le
Président de l’Assemblée, elles-mêmes tributaires des forces qui leur
ont permis d’accéder à ces hautes fonctions. Si nous voulons que
le conseil constitutionnel accomplisse convenablement ses fonctions il
faut qu’il soit composé de personnalités indépendantes désignées par une
autorité indépendante.
[…]"

Partager cet article

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services
[name="url"]
[name="url"]