Les grands perdants de cette réforme, ce seront les enfants

Intervention de Bruno Retailleau au Sénat hier matin (vidéo):

R"Monsieur
le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, avant de
soutenir cette motion référendaire, non pas au nom de la commission des
lois, mais au nom de mon groupe, que je remercie, je veux commencer,
madame la garde des sceaux, par rendre hommage à la clarté et à la
franchise de vos propos. Sur
ce projet de loi, nous avons peu de points d'accord. Néanmoins, nous en
avons un, qui est loin d'être anecdotique, et qui est même essentiel :
nous considérons comme vous que l'ouverture du mariage aux couples de
personnes de même sexe est, comme vous l'avez si bien indiqué, une vraie
réforme de civilisation
. Et c'est aussi parce qu'il existe un consensus
entre nous sur ce point que nous allons, au final, nous opposer, dans
toute la force de nos convictions – et ni les vôtres ni les nôtres ne
sont tièdes !

Nous
partageons l'idée que ce texte opère un basculement. Cependant, quand
vous soutenez que c'est un progrès, nous pensons que c'est un recul (Oui
! sur les travées de l'UMP.), et même un double recul : un recul pour
la République, un recul pour la société.
Il
s'agit d'abord d'un recul pour la République puisque votre réforme,
madame la garde des sceaux, s'appuie sur une conception biaisée non
seulement de la loi, mais aussi de l'égalité.
C'est
d'ailleurs au nom de l'égalité républicaine que vous nous présentez ce
texte. Mais quelle est la définition de cette égalité ? L'égalité
républicaine, c'est celle qui consiste à traiter de la même façon des
situations identiques. Or, un couple composé de deux personnes de même
sexe, ce n'est pas la même chose qu'un couple composé de personnes de
sexe différent ! Au demeurant, ce n'est pas moi qui l'affirme : c'est ce
qui résulte d'une décision importante rendue par le Conseil
constitutionnel en janvier 2011. Du reste, ce point fait l'objet d'une
jurisprudence constante, de la part tant du Conseil constitutionnel que
des juridictions des deux ordres français.

Madame
la garde des sceaux, c'est aussi au nom de l'égalité que vous vous
exprimez lorsque vous prétendez que, loin de retirer aucun droit à
personne, le texte élargira à tous un droit d'ores et déjà existant.
Cette affirmation est rigoureusement fausse parce que, avec cette
réforme, vous allez tarir un peu plus la source de l'adoption pour tous
les couples, y compris hétérosexuels
. Surtout, vous allez priver des
enfants de connaître leurs origines ; vous allez les priver de connaître
leur père et leur mère. Vous allez donc, au nom de l'égalité pour les
adultes, créer une discrimination entre enfants.
Au-delà de l'égalité, c'est aussi la conception de la loi qui est en jeu. Je
pense que la source du droit républicain n'est ni le sentiment ni, à
l'inverse, et à plus forte raison d'ailleurs, le rapport de forces.

Pour
ce qui concerne le sentiment, j'ai souvent entendu que l'amour
justifiait le droit au mariage et constituait un passeport suffisant
pour y accéder. L'amour,
c'est le plus grand et le plus beau de tous les sentiments ; nous nous
accordons aussi sur ce point. Mais l'amour est de l'ordre de l'intime ;
il est de l'ordre de la sphère privée. En quoi la loi donnerait-elle un
statut public à une relation affective, aussi noble, aussi digne
soit-elle ?
Au nom de quoi la République se mêlerait-elle de ce qui ne
la regarde pas ? Et
quand la République, à travers l'officier de l'état civil qu'est le
maire, s'intéresse au mariage, c'est pour jouer le rôle du tiers qui
constate l'existence d'une coïncidence entre l'intérêt particulier d'un
couple et l'intérêt général, à savoir le renouvellement des générations
et la transmission des patrimoines matériel et immatériel de la Nation.
Il est important de rappeler que la République ne fait alors que se
mêler de ce qui la regarde. À l'inverse, la loi n'est pas non plus l'expression d'un rapport de forces.

Monsieur
le rapporteur, au cours des auditions, vous avez indiqué que « ce qui
est juste, c'est ce que dit la loi » et que celle-ci « se réfère à un
rapport de forces à un moment donné ». Mais, sur ce texte, quelle est la
loi du plus fort ? Où est le rapport de forces ? Est-ce le droit des
adultes contre le droit des enfants ?
Mes
chers collègues, les grands perdants de cette réforme, ce seront les
enfants ! (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)"