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France : Politique en France

Les effets pervers du financement public des partis politiques

Minute de demain traite des effets pervers produits par le financement public des partis politiques. Extraits :

P "Ce serait le prix d’une saine démocratie, débarrassée de ses financements oc cultes et de sa corruption. On est priés d’y croire… Outre qu’aucune loi sur le financement politique n’a jamais fait cesser le trucage des marchés publics ni les rétro-commissions dont nul n’ignore plus l’existence depuis l’affaire de Karachi, ce financement public comporte des effets pervers qui n’ont pas encore été pleinement mesurés.

Premier effet pervers, le pire par ses conséquences gravissimes sur le fonctionnement démocratique: le système s’auto-entretient, il assure sa propre perpétuation, au détriment de nouveaux venus éventuels. Le mécanisme peut se résumer ainsi: pour réussir en politique, il faut de l’argent; mais pour avoir de l’argent, il faut avoir réussi en politique. Plus on a obtenu de voix, plus on reçoit d’argent. Plus on a d’élus, plus on en reçoit aussi. Si l’on part de rien, comme on n’a droit à rien, on a de fortes chances d’arriver… à pas grand-chose par rapport aux partis en place qui, eux, en plus des moyens financiers, disposent de tous les pouvoirs et de tous les moyens médiatiques. Où est la liberté quand l’Etat finance tout ?

Deuxième effet pervers: les partis politiques sont quasi… nationalisés. Et de plus en plus déconnectés du «pays réel». Le chiffre le plus probant, à cet égard, est le pourcentage du financement public dans les ressources des formations publiques. La part d’argent public est écrasante. […]

Autant dire, et c’est là un troisième effet pervers qui découle des deux précédents, que si la majorité parlementaire décidait de modifier la loi et de supprimer, d’un seul coup, d’un seul, le financement public sur la base des résultats obtenus aux élections législatives, il n’y aurait quasiment plus… d’opposition. Seuls ceux qui ont pu se constituer un trésor de guerre – et ceux, qui sont les mêmes – qui peuvent influer sur la passation de marchés publics et ont aussi le carnet d’adresses bien fourni pourraient poursuivre leurs activités. Les autres, tous les autres, hormis quelques rares structures qui disposent d’une réelle force militante, pourraient mettre la clef sous la porte, habitués qu’ils ont été à vivre au-dessus de leurs moyens réels sur les deniers publics."

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10 commentaires

  1. Ce serait très intéressant qu’il y ait un vrai sondage à ce sujet (voire un référendum), avec une question qui exprime clairement ce qui est dit ci-dessus, qui rappelle le montant que cela représente par contribuable (et le salaire de ces politiciens professionnels), et qui demande si on trouve que ces subventions doivent être réduites ou non…
    Tout en sachant qu’il y aurait une réction de l’establishment pour convaincre les foules que c’est très bien (et qu’il faut voter Barabbas), et que l’intox est telle qu’il serait possible que les résultats trahissent cette intox profonde.

  2. Tout va pour le mieux en république populaire de France.
    Nul doute que l’UMPS, parti unique semblable au PCC (parti communiste chinois) n’est pas prêt à changer la donne qui lui est plus que favorable.
    Que peut-on attendre d’une telle république, d’un tel simulacre de démocratie ?

  3. Le système s’auto reproduit plus par les modes de scrutin que par le financement : avec la proportionnelle, intégrale ou partielle, l’émergence de forces nouvelles est possible, non dans le seul paysage politique (cas français avec le Fn ) mais dans les institutions voire le gouvernement (multiples cas depuis 10 ans en Europe).
    Si on supprime le financement public, il faudra admettre le financement privé : et reconnaître officiellement le rôle des lobbys, car l’argent des citoyens ne financera pas les partis politiques et les campagnes électorales modernes. Une solution sur le financement public, dont MINUTE note l’ampleur et l’ambiguïté, serait qu’il soit plafonné et non lié uniquement au nombre de voix obtenues aux législatives et aux groupes parlementaires.
    Cela mettrait les partis à égalité de financement, à partir d’un seuil minimal d’audience électorale.
    Mais les syndicats, les associations sont dans le même cas : de quoi vivent SOS racisme ou la Ligue des Droits de l’Homme ? De quoi vivent les associations comme le Secours populaire voire celles à caractère social qui font appel aux dons défiscalisés, alors qu’elles vivent de prix de journées ou de prestations tarifiés et payés par l’Etat ? Qui a payé le bloc d’immeuble immense qui sert de siège à la CFDT ? Ou le siège de la CGT ?
    Qui finance le MEDEF ?
    L’argent des groupes industriels d’armement qui ne vendant qu’à l’Etat et sont propriétaires de groupes de presse (exemple français unique dans le monde démocratique) est-il réinvesti dans la presse ”libre et indépendante” ?
    La démocratie ce n’est pas seulement l’argent des partis politiques : c’est la possibilité d’une transparence découlant d’un contrôle démocratique et populaire.

  4. C’est clair que c’est le financement du grand guignol, de plus nous avons à faire à de véritables “pros” du spectacle qui font carrière de père en fils et de potes en potes.

  5. Et cela n’est pas près de s’arranger. Il me semble avoir lu que pour être présent au deuxième tour d’une élection, il faudra obtenir 12.5% au lieu de 10% précédemment… Si cela n’est pas une mesure contre les “petits partis”….

  6. Tout-à-fait d’accord avec PG sur le fait que le problème est plus large que le seul financement des partis – mais pas pour dire que “l’argent des citoyens ne financera pas les partis politiques et les campagnes électorales modernes”.
    Un parti devrait bien entendu pouvoir vivre avec les seuls dons des citoyens – surtout à l’heure d’internet. Mais pour cela, il faut qu’il soit à l’écoute de sa base militante et sympathisante.
    Quant aux campagnes électorales, c’est une question distincte du fait du remboursement public des dépenses – un principe moins toxique que les financement des partis.
    Mais pour rendre le pouvoir aux citoyens l’idéal serait que ce remboursement soit lui aussi supprimé, au profit de la déduction fiscale des dons. Cela devrait etre possible: lors de la dernière présidentielle américaine, Obama a levé environ 80 millions d’euros de seuls “petits donateurs” (dons de moins de 150 euros environ). Rapporté à la population FR, cela ferait 16 millions d’euros – à comparer aux 20 millions des campagnes de 2007 de Sarkozy et Royal, 10 pour celle de Bayrou et 9 pour celle de Le Pen.

  7. @PG
    Bien dit, on sera d’accord.
    En même temps, il est triste que le Front national accepte un seuil électoral si peu “démocratique” à 12,5 % sans rien dire…..
    Partage-Partage ?

  8. @ HV
    La déductibilité fiscale des dons aux partis politiques et aux syndicats existe en France : mais en France, pays ultra fiscalisé, et dont les revenus sont de plus taxés très lourdement socialement, le don est marginal par définition. Et le citoyen se repose sur l’Etat pour tout financer, ce qui est hélas logique : on lui prend le maximum et on l’infantilise par la subvention ”gratuite” et l’assistanat.
    Mais vous avez raison : partis, associations, syndicats, tous devraient ne vivre que de dons librement consentis. Peut-être faudrait-il procéder par étapes pour y parvenir. Mais outre les citoyens, pourquoi les entreprises, et tout corps intermédiaire ne pourraient pas également financer les partis, mais aussi la culture, musées , orchestres, opéras, l’enseignement (elles le font déjà par le biais de taxes obligatoires aux chambres de Commerce), l’Université, etc….par le biais de fondations puissantes et reposant sur des patrimoines assurant leur pérennité ?
    Toute la question est : l’Etat est-il à l’origine du corps social ou est-ce les corps intermédiaires qui lui donnent forme et délégation, le don étant un ”vote financier” qui remplace en partie l’impôt redistribué en subventions étatiques clientélistes et anti démocratiques ?
    L’argent des partis n’est qu’un aspect secondaire de ce point important de la DSE.
    @ Corso
    Le FN s’est prononcé contre la réforme du mode de scrutin régional et départemental récente, agggravée subrepticement à la mi décembre par ce seuil à 12,5 % : je ne vois pas en quoi ces seuils électoraux lui assureraient une part dans le ”partage” auquel vous faites allusion.
    Car , en 2014, avec cette énième réforme (une à chaque élection régionale depuis 1986 rétrécissant chacune le nombre potentiel de sièges à niveau constant de voix)le FN, mais tous les partis non alliés de l’UMP et du PS n’auront quasiment plus d’élus.
    Voilà un solide appel à ne pas désespérer d’une victoire de la gauche, outre pour les catholiques l’absence du moindre geste significatif en faveur du respect des PNN : l’UMP ne peut vouloir les voix de l’électorat FN auquel elle dénie toute représentation démocratique.
    Ségolène ROYAl a proposé qu’en 2014 après réintroduction de la proportionnelle aux législatives, mais aussi aux européennes et aux régionales et départementales qui doivent avoir lieu cette année-là, ces trois élections aient lieu le même jour, comme des élections de milieu de mandat : belle proposition démocratique qu’on aurait attendue de N. SARKOZY.

  9. Au début des années 80 était sorti un livre par F de Closet intitulé : Toujours Plus . Les partis politiques n’y dérogent pas

  10. @PG
    Je laisse à chacun sa propre réflexion sur ce sujet.
    Il n’en demeure pas moins que l’on connait “mathématiquement” le résultat :
    Lorsque les deux partis majoritaires s’allient objectivement (et qui des deux ne le ferait pas pour protéger sa place), ils représentent 28 + 28 % avec ce type de scrutin, soit 56 % des votants.
    Ils prendront l’un sur l’autre selon les périodes.
    C’est le noyau du global-parti.
    Reste 44 % à départager.
    3 groupes seulement peuvent alors exister puisque 12,5 X 4 = 50 = > 44.
    Le groupe en 3ème position réalisera autour de 16/19 %, on peut penser que ce soit la proposition d’une réelle alternation.
    Les deux autres se partagent donc précisément 25 points, ce qui théoriquement permet de les sélectionner tous les deux.
    Néanmoins, la pratique montre qu’il y a toujours un “pigeon” éliminé par la moindre variation, voire quelques dixièmes.
    Ces 2 représentent en général selon les pays le centre gauche ou droit (type Bayrou/écolos/Front de gauche) regroupé par obligation puis pour le second un indépendant frustré, une personnalité, qui cherche à se remttre en jeu (type de Villepin)
    Le découpage prouve que rapidement (lorsque les électeurs ont compris leur rôle) ces deux groupes deviennent des supplétifs du global-parti et sont utilisés comme tels.
    Le parti d’alternation politique lui est déconsidéré car l’on comprend qu’il ne sera jamais au pouvoir.
    Il pourra augmenter son score car personne ne “craindra” plus son action.
    Pour ce rôle, il sera largement financé car devenu l’idiot utile de la démocratie théorique.
    C’est ce qui se passe partout lorsque l’on supprime l’équation risque que représentent les petits partis dans le score final.
    Les pays anglo-saxons, UK, US, usent de cete méthode et chacun pense d’ailleurs que seuls 2 partis existent.
    En réactivant par période la tartufferie de la 3ème voie, on tente de faire croire encore au petit peuple à une justice électorale qui s’est transformée depuis longtemps en dictature douce… pour le moment.

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