Les députés ont mal voté, ils vont devoir recommencer ! La loi Hadopi, rejetée la semaine dernière, sera à nouveau à l'examen, dès la fin des vacances parlementaires, le 29 avril. Pour le groupe UMP, il y a urgence à effacer l'affront fait au gouvernement et au président de la République qui tient à cette réforme.
Déni de démocratie ? Que Messieurs les députés se souviennent qu'il n'y a pas si longtemps, ils ont voté un texte rejeté par le peuple français : le traité constitutionnel européen.
L. Chéron
Vous citez correctement les propos du Figaro, journal officieux du régime. Le parlementarisme français est tombé bien bas pour que le vote régulier d’une assemblée soit un “affront” (?) fait au gouvernement et même au président de la République.
Apparemment, la constitution se réclame en vain du principe de la séparation des pouvoirs (art. unique de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958). Rappelons aussi que les parlementaires sont élus sans mandat impératif : ils votent selon leur conscience, et ne sont tenus par aucun engagement formel envers leurs électeurs ou le gouvernement.
Enfin, le chef de l’Etat n’a pas l’initiative des lois. Il ne peut, constitutionnellement, “tenir” à une réforme.
Philippe
je crois que le déni de démocratie ne se situe pas là où vous le cherchez. l’absentéisme des députés, quoi de plus scandaleux en démocratie! je vous rappelle les chiffres de la séance: 15 voix en faveur du texte, 21 contre. trouvez vous normal que sur 577 députés élus et payés par les français, seuls 36 fassent leur travail? il me parait donc sensé que le texte subisse un nouvel examen, le premier étant entâché d’illégalité du fait de la vioalation de la procédure qui aurait normalement du être suivie, à savoir le vote des députés, et non pas celui d’une poignée d’élus, bien insuffisants en nombre pour qu’on puisse attacher la moindre crédibilité à l’issue du vote.
quant au traité de Lisbonne, dois-je vous rappeler qu’il s’agit d’un texte différent de celui sur lequel les français se sont prononcés en 2005?
[Désolé, mais selon le droit le nombre de députés n’entache pas le vote d’illégalité. On peut le regretter mais c’est ainsi, c’est comme la participation des Français aux scrutins, l’abstention n’annule pas les élections.
En revanche, le traité de Lisbonne est quasiment identique au traité rejeté et on n’est bien en peine de trouver des différences. MJ]
Philippe
je sais bien que le nombre de députés ayant participé au vote n’entâche pas l’acte d’illégalité, c’est bien ça le problème!
je ne suis pas de votre avis en ce qui concerne Lisbonne. les sujets qui fachaient ont été bannis du texte. pour ne prendre que 3 exemples: le veto est maintenu dans les domaines crutiaux (ex: la diplomatie), la primauté du droit européen et la personnalité juridique de l’Union ne sont plus réaffirmées, et la référence aux héritages cutlurels, religieux, et humanistes de l’Europe reste affichée.
[C’est faux justement :
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2007/10/le-nouveau-tr-1.html
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2008/10/le-trait-de-lis.html
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2007/01/ue_la_constitut.html
MJ]
Malleus
En attaquant lentement mais surement toutes les structures “démocratiques”, comme le référendum (TCE), le vote du parlement (Hadopi), la séparation des pouvoirs (Chirac qui fait retirer le CPE), cette clique de ploutocrates imbéciles délégitime tout une constitution.
En plus de les ridiculiser, avec chacun de ces “précédents”, ils garantissent de nouvelles manières de paralyser les institutions républicaines (car si c’est passé une fois, ça passera toujours) et à terme, ils précipitent une situation révolutionnaire.
Tant mieux.