Dans une « déclaration de Barcelone», les barreaux européens condamnent le projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement pointant
« les atteintes disproportionnées aux libertés individuelles ».
Les Conseils et Ordres d'avocats signataires estiment que ce texte va entraîner
« la poursuite indéfinie des mesures d'exception adoptées après les attentats de Paris de novembre 2015 ». « Lesdites mesures exceptionnelles entrainent une restriction des garanties des citoyens devant la possibilité d'actions discrétionnaires des forces de sécurité, sans contrôle des institutions indépendantes. La simple dénonciation ou suspicion sera considérée comme suffisante pour réaliser des contrôle dans les lieux publics, des perquisitions ainsi que des auditions hors la présence d'un avocat pendant les 4 premières heures incluant les mineurs de plus de 13 ans ».
Dans un communiqué, le barreau de Paris souligne que
« pour la première fois dans l'histoire de la justice en Europe, l'ensemble des barreaux européens, (…) a pointé la dérive liberticide d'un État membre, la France en l'occurrence ».
Pour Dominique Attias, vice-bâtonnière de Paris à l'origine de la mobilisation,
« c'est un désaveu sans appel pour la politique de casse systématique des libertés publiques menée par le Gouvernement. Pour le pays des droits de l'homme, c'est un camouflet ; pour notre Gouvernement, un signal d'alarme ; pour les avocats français, un message d'espoir et d'appel à la lutte ».
Présenté lors du Conseil des ministres du 3 février dernier, le projet de loi doit être examiné devant l'Assemblée nationale à compter du 1er mars. La procédure accélérée est engagée.
