Les AFC gagnent une bataille pour les familles nombreuses

Lu ici :

"Les AFC sont intervenus dans le cadre de la loi de finances 2013 où le malus a été durci pour s’assurer que la taille de la famille serait bien prise en compte.

Il apparaît, en effet, que les véhicules des familles nombreuses, adaptés à leur taille, sont impactés par les nouveaux dispositifs. A partir de ce constat, les AFC sont également intervenues auprès du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles pour qu’une réflexion soit conduite, au niveau des constructeurs automobiles français, pour proposer sur le marché des voitures familiales non polluantes.

Le calcul de ce malus est basé sur le taux d'émission de CO2. Pour les familles nombreuses,  le législateur a prévu un abattement  de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer.

Attention : cet allégement n'est pas automatique. Il faut en demander le remboursement au centre des impôts de son domicile par le biais d'un formulaire ad hoc.
Il faut joindre à sa demande les pièces suivantes :
   – copie du (ou des) dernier(s) avis d’impôt sur le revenu reçu(s) ;
   – copie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, délivré après le 1er janvier 2009 pour un véhicule d’au moins 5 places assises, au nom du demandeur ;
   – relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne au nom du demandeur (le remboursement est effectué par virement bancaire) (lien vers le site institutionnel)".

4 réflexions au sujet de « Les AFC gagnent une bataille pour les familles nombreuses »

  1. Pitch

    A part les importations de véhicules d’occasion jamais immatriculés en France, ce malus CO2 ne concernent que les véhicules NEUFS.
    Je ne connais pas beaucoup de familles nombreuses (vraiment nombreuses, pas avec 3 gamins) capables de s’acheter un monospace ou autre bétaillère de 9 places NEUVE – il faut voir le prix de ces voitures, c’est juste hallucinant.

  2. MAZIROT

    une autre arnaque aux familles nombreuses:
    le plafonnement à 1000 € par caisse ARRCO AGIRC des majorations familiales de retraite.
    par solidarité bien sûr envers ceux qui n’ont pas eu la charge financière d’élever de futurs cotisants requis au système.
    Avec l’accord de la CFTC, le 18 mars 2011.
    On mettra cet agissement en parallèle avec le site de la CFTC à propos des familles:
    “Pour la CFTC, défendre les familles, c’est défendre l’avenir.
    Une politique familiale pérenne doit garantir le niveau de vie des familles en compensant réellement les charges résultant de l’accueil et de l’éducation des enfants.
    Elle doit être créatrice de solidarités intergénérationnelles permettant de lutter contre la précarité et l’exclusion.”
    fermez le ban.
    Belle quenelle pour les gogos.

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