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Pays : Etats-Unis

L’élection présidentielle américaine devant la Cour Suprême

L’élection présidentielle américaine devant la Cour Suprême

Dans Présent, Christian Daisug décrypte les procédures judiciaires en cours aux Etats-Unis, contestant l’élection de Joe Biden :

[…] Ken Paxton, ministre de la justice de l’Etat du Texas, a déposé une plainte auprès de la Cour suprême contre quatre des six Etats – Géorgie, Michigan, Pennsylvanie et Wisconsin – touchés par la tricherie des urnes. Raison gravissime : tous ont violé la Constitution des Etats-Unis. Et de deux façons. D’abord, lorsque leurs dirigeants respectifs ont changé les règlements relatifs au processus électoral sans en référer au pouvoir législatif de chaque Etat comme l’exige la Constitution. Ensuite, lorsque toutes les circonscriptions de ces quatre Etats ont réceptionné, classé et dépouillé d’une façon différente les bulletins de vote alors que la Constitution spécifie bien qu’ils doivent être traités d’une seule et unique manière. Soulignons deux points. 1 – L’ahurissante audace de quelques petits chefs qui se sont permis de choisir pour la circonstance des règles pouvant faciliter les fraudes. 2 – La plainte du Texas reste dans le juridique et ne fait aucune allusion à la corruption, qui est pourtant la conséquence directe des manquements à la loi.

Le Texas a toujours été, au sein de l’Union, un Etat à part, suscitant à la fois jalousie et admiration. Aujourd’hui, c’est l’admiration électrisante qui l’emporte : 17 Etats conduits par le Missouri ont, eux aussi, déposé une plainte auprès de la Cour suprême, en appui de celle du Texas, contre les mêmes quatre Etats et pour les mêmes raisons : pratiques illégales, fraude caractérisée, relâchement dans le contrôle et stockage suspect des bulletins de vote. Les 17 Etats insistent sur l’importance du rôle des assemblées législatives locales lorsque le pouvoir exécutif décide de modifier les procédures de vote. « Dès que les élus perdent toute influence sur la façon de gérer l’expression de la volonté populaire, soulignent dans un texte commun ces 17 Etats, la séparation des pouvoirs n’est plus respectée, ce qui a pour conséquence inéluctable une menace directe sur les libertés individuelles. » Que réclament-ils à la Cour suprême ? La même chose que le Texas : annuler la nomination des grands électeurs par le collège électoral des quatre Etats contaminés par des pratiques mafieuses. Et remettre aux élus le soin d’en choisir d’autres. […]

La Cour Suprême accèdera-t-elle à ces requêtes ? Elle a rejeté la plainte du Texas estimant que cet Etat n’a « pas démontré juridiquement » qu’il pouvait dicter « la manière dont d’autres Etats organisent le scrutin ».

Techniquement, le président américain peut continuer la bataille judiciaire. Joe Biden devrait logiquement être élu par le collège des grands électeurs lundi 14 décembre.

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