Un décret daté du 2 janvier prend en compte
"l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 novembre 2013"
K.
Une banque domiciliée en France doit dont déclarer à l’IRS les dépôts d’un citoyen étasunien ?
Est-ce bien ceci ?
A.F
La folle course vers la mort de la France continue à pleine vitesse…
pmc
Applicable au 1er février 2015.
Vous êtes réputé avoir accepté les modifications qui en découlent sur votre compte si vous n’avez pas notifié votre désaccord à votre banque avant cette date d’entrée en vigueur.
Si vous refusez les modifications ainsi proposées pour votre compte de dépôt, vous pouvez résilier sans frais avant cette date la convention de compte de dépôt.
gottex
C’est une interrogation au sujet de la note de pmc 5 janv 2015 14:00:31.
Est ce que c’est une réponse au premier post? Une banque domiciliée….
MagikBus
Ca laissera l’europe sans recours face aux voyous de wall st et son cartel de banques véreuses à la Fed asservira jusqu’à perpette les européens à rester les serviles paillassons de l’otan ,en plus d’escrocs gerant une cour judiciaire qui fourguera ogm et viandes aux hormones sur toutes les tables en europe à coups de procès truqués ruinant peuples et nations .
Mais toute nation digne de ce nom abolit unilatéralement tout traité fait par des traitres sans le consentement du peuple ….
Jean Theis
Il faudrait savoir si les particuliers doivent prendre des précautions spéciales.
DUPORT
La Haute Trahison se poursuit…