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France : Laïcité à la française

Le sort des crèches de Noël dans les mairies aux mains du Conseil d’Etat

Unknown-6Le Conseil d'État se penche ce vendredi sur la place des crèches dans les mairies. La plus haute juridiction administrative a réuni pour l'occasion l'assemblée du contentieux. Cette formation de 17 juges, qui statue sur les affaires d'importance majeure et les grandes étapes de la jurisprudence, devra répondre à cette délicate question:

«Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité?»

Le Conseil d'État a été saisi de deux décisions contradictoires concernant l'installation de ces représentations de la Nativité dans la mairie de Melun et au conseil général de Vendée.

  • La cour administrative d'appel de Paris avait ordonné dans un arrêt du 8 octobre 2015 le retrait de la crèche de la mairie de Melun, estimant que cet «emblème religieux» n'y avait pas sa place.
  • À l'inverse, la cour administrative d'appel de Nantes avait opté quelques jours plus tard pour le maintien de la crèche qui «dans le cadre d'une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël» ne revêtait pas la nature d'un «signe ou emblème religieux».

La décision du Conseil d'Etat sera intéressante après celle de l'été dernier favorable au burkini…

Me Alexandre Varaut, conseil du département de Vendée en appel, avait pour sa part relevé qu'une crèche dans un espace public n'était pas «un petit bout d'église» et que «les gens ne prient pas devant elle». La décision sera rendue dans plusieurs semaines.

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