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Culture de mort : Avortement / France : Politique en France

Le projet de loi santé devant le Conseil Constitutionnel

Le projet de loi santé, adopté jeudi dernier à main levée par l'Assemblée, en dernière lecture après 2 rejets successifs du Sénat, sera examiné par le Conseil constitutionnel après la saisine des sénateurs Les Républicains.

Les sénateurs s'opposent notamment à la suppression du délai de réflexion de sept jours qui était imposé aux femmes souhaitant un avortement, une disposition qui

"va à l'encontre du principe selon lequel toute intervention chirurgicale doit être précédée d'un délai de réflexion".

Ils demandent "que cet article soit déclaré inconstitutionnel".

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