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France : Politique en France

Le président des taxes en tout genre

Lu dans Le Monde :

"Candidat à l'élection présidentielle de 2007, puis chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy n'a cessé de promettre qu'il ne procéderait à aucune augmentation générale des impôts. […] La majorité a recouru, depuis 2007, à des expédients, multipliant les créations de taxes catégorielles, les suppressions de niches sociales et fiscales, et faisant ainsi monter la pression fiscale. " Une politique fiscale non assumée, où l'on raconte que les impôts n'augmentent pas, alors que les prélèvements obligatoires le font ", juge M. Cahuzac, qui évalue à " 50 milliards d'euros de hausse d'impôts " l'effet des mesures adoptées depuis deux ans […].

Des plus évidentes aux plus improbables, on parvient, en cinq ans, à trente et une taxes nouvelles. En outre, huit "niches" fiscales et sociales – mesures de réduction ou de dégrèvement – ont été supprimées ou plafonnées depuis 2007.

La taxe sur la détention de véhicules polluants, instaurée en 2007, relève de la défense de l'environnement. La taxe exceptionnelle sur les bonus des traders, en 2009, ou la taxe spéciale d'équipement au profit de la société du Grand Paris, la même année, correspondent à des engagements politiques. D'autres taxes compensent des suppressions d'impôts ou financent des programmes nouveaux. C'est le cas, par exemple, de la contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, instaurée en 2010 après la disparition de la taxe professionnelle. De même, le droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel. […] La taxe sur les loyers élevés des micrologements, actuellement en discussion, vise à combattre l'indécence de certains loyers. La taxe de risque systémique pour les banques, créée en 2010, associe les banques aux efforts dûs à la crise.

La taxe sur les nuits d'hôtel supérieures à 200 euros ou la future double taxe sur les boissons sucrées ou allégées font honneur à l'imagination légendaire du service de la législation fiscale (SLF) du ministère des finances. La palme revient sans doute au prélèvement sur le produit des appels à des numéros surtaxés effectués dans le cadre des programmes télévisés et radiodiffusés, créé en 2009 pour la Sécurité sociale.

Le financement de l'assurance-maladie a souvent été assuré par la suppression ou le plafonnement de dispositions sociales ou fiscales qui permettaient que certaines catégories ou transactions soient moins imposées, voire pas du tout. Sept de ces niches ont été supprimées en cinq ans. En outre, les taxes sur la tabac et l'alcool ont été augmentées."

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