Le premier conseil des ministres de l’année 2008 a donné le feu vert aujourd’hui au projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen par la France.
Le projet de loi constitutionnelle doit être examiné par le Parlement à partir du 15 janvier. Députés et sénateurs se réuniront ensuite en Congrès à Versailles, "dans la semaine du 4 février", pour entériner cette révision de la Constitution. Ce n’est qu’ensuite que le gouvernement pourra soumettre le traité pour ratification, à l’Assemblée nationale le 6 février et au Sénat le 7 février.
Ce traité consacre la primauté du droit communautaire sur les souverainetés nationales.
