Le député LR Xavier Breton interroge le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre du régime d’autorisation d’instruction en famille (IEF) :
Les familles sont désormais soumises à une autorisation délivrée par les académies. Pour l’année scolaire 2022-2023, de nombreux parents d’élèves n’ont pas reçu cette autorisation alors que leurs enfants semblaient répondre aux critères prévus par la loi. Les refus sont très variables d’une académie et même d’un département à l’autre, ce qui crée une rupture d’égalité entre les territoires. C’est au titre du motif 4 que la plupart des académies refuse un grand nombre de demandes. Ce motif se base sur
« l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant ».
Les parents d’élèves font remonter leurs difficultés à avoir des motifs explicites justifiant du refus de l’autorisation. Il en est de même lorsqu’ils déposent un recours. Aussi, quelques mois après la rentrée, il demande de lui communiquer le nombre d’autorisations enregistrées, le nombre de refus avant et après recours en précisant les motifs, leur répartition académique, le nombre de contrôles effectués par les autorités académiques et le nombre de cas répondant aux critères de la loi sur le séparatisme.
MARIE
Il veut également l’âge du capitaine,
cadoudal
les enfants sont sous l’ entière responsabilité de leurs parents.
les initiés de Grand Orient qui se les approprient sont des VOLEURS;
ce sont les parents qui sont responsables du salut de leurs enfants ; eux seuls.