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Liberté d'expression

Le ministre avait pris ses garanties avant de recourir au Conseil d’Etat

Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry, réagit à la décision du Conseil d'Etat :

"Faire ainsi référence à la Déclaration des droits de l’homme est un anachronisme, la notion de dignité humaine ne figure pas dans la déclaration de 1789. On va regretter cette évolution de la jurisprudence".

Un professeur de droit public ajoute :

"Il y a toutes les chances que les avocats de Dieudonné portent l’affaire devant la CEDH, en s’appuyant sur les articles 10 et 11 qui garantissent la liberté d’expression et la liberté de réunion. Cela paraît évident. Tout aussi évident que cette décision du Conseil d’Etat était prévisible. C’est une question tellement délicate, vous comprenez bien que le juge Stirn n’a pas pris sa décision seul, et aussi rapidement. Le ministre Valls avait pris quelques garanties avant de se lancer."

La Ligue des droits de l'homme estime que la décision du Conseil d'Etat instaure un

«cadre juridique lourd de conséquences pour la liberté d’expression»«Le juge n’a pas fait prévaloir la liberté d’expression sur l’interdit et c’est une décision qui est lourde de périls».

La décision a été prise par un juge unique, Bernard Stirn, énarque, arrière petit neveu de Dreyfus, membre de la GLNF.

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25 commentaires

  1. Valls et la clique au pouvoir ont déclaré la guerre totale aux Français. Ce gouvernement est illégitime.

  2. Je ne savais pas que l’on était dirigé par un conseil ….pas vraiment élu que je sache ? en urss on appelait cela un soviet non ?

  3. Tiens donc ! la LDH qui a si souvent joué au pyromane vient, maintenant que ses yeux se décilles, de se transformer subitement en pompier ! mais il est bien tard pour se rendre compte que ses propres méfaits ont conduit à cette situation fasciste.

  4. Décision d’autant plus lourde de périls qu’elle met aussi à mal la séparation des pouvoirs…

  5. Sachant que l’incontournable et ridicule Arno Klarsfeld siège au Conseil d’Etat…

  6. Historiquement, la Ligue des droits de l’homme a toujours roulé pour la gauche. Comment croire à leurs dernières jérémiades ?
    Qu’ils se démarquent haut et fort des décisions liberticides de ce pouvoir en annonçant publiquement, par exemple, qu’ils enverraient une forte délégation – la plus visible possible (c’est-à-dire sous leur propre bannière) – à chacune des manifs prévues en janvier-février.
    Même s’ils ne sont pas d’accord avec les opinions émises par les manifestants, il est temps qu’ils appliquent la phrase si connue attribuée à Voltaire : “Je défendrai mes opinions jusqu’à ma mort, mais je donnerai ma vie pour que vous puissiez défendre les vôtres”.
    Sinon qu’ils s’écrasent comme l’ont fait le CESE ou le Conseil d’État.

  7. Le pb, purement français est que ce type de jugement ne soit pas rendu par la justice “normale” mais par des fonctionnaires (tribunal administratif & Conseil d’Etat). C’est unique dans le monde libre.
    Ces tribunaux n’ont aucune raison d’être. C’est tout simplement communiste. L’Etat est juge et partie.

  8. Vous voulez contacter la GLNF ? Adhérer à cette société de “libre” pensée et … d’expression ? Pas de problèmes, c’est ici :
    http://www.glnf.fr/presentation/?ARB_N_ID=2653

  9. Stephe, les grands esprits se rencontrent, j’allais justement faire la même remarque. Mais j’ai peur que cette prise de conscience de sa part ne soit qu’un feu de paille, la LDH sera vite remise dans le droit chemin droitdelhommiste.

  10. Honte à ce monsieur Stirn, qui va se soir dormir dans son lit douillet avec sa bonne conscience.

  11. Quand on voit les dérives on voit les dérives du système Français et la soumission des juges au pouvoir, on se dit que le système d’élection des juges et des procureurs à l’Américaine n’est peut être pas si mal…

  12. La dignité humaine ? Elle en a pris un sacré coup
    La dignité de la France sombrant dans la dictature
    La dignité du gouvernement déjà condamné qui va nous couvrir de honte devant l’Europe et le monde
    La dignité de la justice bafouée
    La dignité du peuple de France privé de liberté d’expression

  13. Nous sommes définitivement dans un état “PS-Big Brother” avec une dictature de la pensée et une police politique. La Corée du nord n’est désormais plus le seul pays anachronique et ridicule …

  14. La vraie démocratie c’est quand le peuple désigne pour le gouverner une petite fraction de citoyens élus que dirigent une petite faction issue d’un peuple élu. Ce double degré d’élection fait du régime en place une république de droit divin.
    Cela réconcilie les deux France, celle de la République et celle du roi de droit divin : par l’élection du monarque………..
    Et dire qu’il y a encore des mécontents en France !

  15. Je n’ai aucune sympathie particulière pour M. Dieudonné, qui ne me fait pas rire, mais on a le droit de manquer de talent. En revanche, ces atteintes à la liberté d’expression sont d’autant plus inadmissibles qu’elles sont unilatérales. Je suggère de lancer une saisine du CESE par la voie d’une grande pétition, en libellant le motif pour que celui-ci ne puisse pas refuser de traiter le dossier sous un prétexte fallacieux. Il serait rigolo que le CESE se retrouve avec un million de signatures soutenant le droit de Dieudonné à raconter ses sornettes. Et je crains bien de signer… Qui lancera cela?

  16. @jejomau : NON merci

  17. Dans tout mal il y a un bien.
    Ces crétins qui prétendent nous gouverner viennent de nous donner une arme dont nous allons nous servir pour démanteler les futurs spectacles moisis que leur conscience métastasée ne va pas manquer de vouloir nous imposer genre piss-christ ou picnic machin.
    Et maintenant nous avons les histoires de fesses de Mouglande !
    Ils appellent cela la république, moi j’appelle cela un lupanar !

  18. Les Maîtres du Monde.
    http://fr.sott.net/article/18751-Affaire-Dieudonne-Manuel-Valls-est-conseille-par-un-directeur-du-Crif
    LA SIONOSPHÈRE HEXAGONALE.
    -Affaire Dieudonné : Manuel Valls est conseillé par un directeur du Crijf,Stéphane FOUKS, patron du groupe Havas et nouveau membre de la direction du Crijf.
    Un autre ami très proche,Alain BAUER,que l’on ne présente plus.

  19. Quelle est cette hydre étrangère qui terrorise les hommes politiques et opprime la liberté en France ?

  20. Quand a été annoncée cette procédure de référé dans l’heure, rendant impossible la présence du principal avocat du mis en cause, confiant la décision à un magistrat unique, dont la biographie laissait assez deviner les attaches personnelles, il était clair que la décision était jouée d’avance peut être même depuis le début de cette affaire : mise au point de la circulaire, appels à manifester d’Arno Klarsfeldt, membre de ce même Conseil. Et cette absence d’impartialité n’est pas le moins grave pour une juridiction qui ne sauve pas même les apparences : avant même que la décision soit rendue des dizaines de cars de CRS convergeaient vers le Zénith pour mettre en œuvre cette interdiction.

  21. “La décision a été prise par un juge unique, Bernard Stirn, énarque, arrière petit neveu de Dreyfus, membre de la GLNF.”
    Tout est dit…

  22. Vous connaissez,
    Les Schtroumpts…ces petits hommes bleus…
    Les DuponD et DuponT…nos fameux policiers , ami de Tintin…,
    et les nouveaux…
    Le Cahuzac …de la finance….les yeux dans les yeux …Jérôme la franchise.
    Le Cahuzac…de la justice….de la libre expression…Walls le gazeur.
    dans la série Cahuzac de nouveaux héros sont programmés….
    Cahuzac la marque sans franchise :
    du rapine politique,
    de la désinformation,
    de l’intoxication documentaire,
    de l’éradication de la libre expression.
    Cahuzac,
    le mensonge à votre portée,
    la charité en sachet poison à la demande,
    l’argent des voisins à votre disposition,
    abonnez-vous
    un guichet Cahuzac dans chaque mairie vous attend.
    Venez avec votre PEL à la main.
    Merci par avance.

  23. @ Nabulione
    Quel amalgame !
    Je crois au contraire qu’Alfred Dreyfus, patriote à tous crins (il ne pouvait pas sentir les antimilitaristes qui le défendaient), doit s’en retourner dans sa tombe.
    Je vous rappelle aussi que le fils aîné d’Alfred Dreyfus, parti en 1914 comme artilleur de 2e classe, est revenu en 1918 avec un grade de lieutenant acquis au feu et une croix de chevalier de la Légion d’honneur pour faits de guerre.
    Les membres d’une famille se suivent, ils ne se ressemblent pas toujours, témoin ce petit juge de service à la botte de Manu le Chimique.

  24. La LDH (qui a les orientations que vous savez)
    à sans doute pris conscience que cette décision disproportionnée (qui tend à accréditer l’existence du “lobby qui n’existe pas”) va incontestablement augmenter l’antisémitisme dans les banlieues et ailleurs…
    L’arroseur arrosé !

  25. @jejomau
    Je vous rappelle que toute adhésion, même pour rigoler, même pour la combattre, entraîne ipso facto l’excommunication.
    Les porte du Paradis sont fermées et l’Enfer l’issue certaine.
    Cela vous fait encore rire ?

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