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Bioéthique

Le gouvernement compte profiter de l’été pour avancer sur la loi de bioéthique

Profitant des premiers départs en vacances et de la coupe du monde de football, le gouvernement avance ses pions sur la destruction de la famille, espérant que les défenseurs de l'enfant soient en léthargie, ce qui est loin d'être le cas.

Ainsi, ce matin François de Rugy a dit espérer que les députés de la majorité déposent en 2018 une proposition de loi sur la Procréation médicalement assistée :

« Je souhaite que le Parlement puisse prendre l’initiative, et notamment les députés de la majorité qui s’étaient engagés sur ce sujet avant les élections».

De son côté, le comité bioéthique de l’Elysée réfléchit à adapter le cadre juridique du don de gamètes. L’exécutif étudie le scénario d’un élargissement de l’autoconservation d’ovocytes. L’an dernier, le CCNE s’était prononcé contre la banalisation de cette technique de cryogénisation, qui existe depuis 2011 en France dans trois cas (fécondation in vitro, traitement médical ou dons d’ovocytes). Depuis 2015, seules les donneuses peuvent conserver leurs ovocytes congelés pour plus tard.

Face à LMPT, le gouvernement envisage de permettre à l’enfant né par ce biais de connaître l’identité du donneur. L’accès à l’identité du « tiers donneur » serait sans conséquence sur la filiation. Sic. Reste à placer le curseur dans l’identification du donneur : simples données générales et non identifiantes ; accès à l’identité si le donneur y consent ; accès à l’identité comme condition du don. L’avis du CCNE de septembre est attendu.

D’autres mesures sont sur la table, comme celle d’autoriser le « double don », d’un homme et d’une femme, pour un couple ayant recours à une fécondation in vitro, ou le « don relationnel » de gamètes entre deux soeurs, par exemple. Bref du bricolage pour futurs enfants sans père et sans repère.

Quant à la gestation pour autrui, cette mesure ne fait pas partie des projets du gouvernement. Mais des amendements pourront élargir le périmètre de la future loi de bioéthique. En clair la balle est dans le camp des députés…

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5 commentaires

  1. Comme la plupart des anciens EELV, François de Rugy est un khmer vert qui pratique davantage l’extrémisme sociétal anti-famille que l’écologie ; être résident de l’hôtel de Lassay n’a pas changé son idéologie dans ce domaine, ce qui est parfaitement compatible avec la mouvance libérale-libertaire dominante de LREM.

  2. Un aspect juridique qui semble complètement ignoré ce jour de la réflexion présente en bioéthique concerne la levée de l’anonymat des donneurs de sperme ou d’ovule : c’est le droit à l’héritage d’un donneur en cas de décès du donneur. On a déjà vu par le passé combien les héritages pouvaient donner lieu à des convoitises, les enfants adultérins découvrant ou s’imaginant des ancêtres bien argentés et demandant même par voie de justice de déterrer des morts. On risque de voir arriver dans les professions juridiques ou généalogiques de véritables filières de “requins” exploitant des sources d’information qu’ils auraient volées ou détournées et à l’affût des bonnes affaires juteuses qui pourraient être monnayées auprès des enfants concernés. Ce risque peut s’épanouir dans quelques décennies au préjudice des enfants légitimes issus du mariage ou du pacs à l’insu des géniteurs anonymes.

  3. Qui pouvait croire raisonnablement que la consultation du CCNE à propos de la PMA, la GPA, l’euthanasie n’aboutirait pas la légalisation de la PMA? Et ce même si plus de 70% de Français se sont exprimés contre dans cette consultation!
    Le mariage pour tous a été un cheval de Troie pour la légalisation de la PMA et de la GPA.
    Et que penser d’un président du CCNE, Mr Delfraissy, qui déclare qu’il ne sait pas ce qu’est le bien et le mal? Sa place n’est sûrement pas à la présidence du CCNE!!!

  4. La PMA pour toutes ??? C’est comme si c’était déjà voté. Il suffit d’écouter de rugy (minuscule) sans son rouge à lèvre sur BFM faire comme si de rien était. La majorité est majoritaire en assemblée nationale et le sénat est loin d’être opposé à se nouveau crime contre la civilisation. Descendre dans la rue, pourquoi pas. S’emparer du palais Bourbon et en chasser les pitres chantres du progrès qui s’y vautrent serait un excellent but en soi.

  5. Un peu à la manière dont fut baclée la création malhonnête de la FED en Amérique, pendant les vacances de Noël à l’époque , 4O amendements devaient être discutés, les naïfs furent mis au pied du mur par les banksters en peu de temps.
    Le retour fut amer pour eux.

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