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Culture de mort : Euthanasie

Le Gouvernement compte bien poursuivre le travail qui a été amorcé sur l’euthanasie

Le Gouvernement compte bien poursuivre le travail qui a été amorcé sur l’euthanasie

Mardi, lors des questions au gouvernement, le député (ex-LREM, ex-UDI et aujourd’hui Libertés et Territoires) Frédérique Dumas est revenu sur la proposition de loi sur l’euthanasie :

[…] Je veux aussi revenir sur notre proposition de loi pour une fin de vie libre et choisie. Au-delà des positions de chacun, légitimes sur un sujet qui touche à l’intime, je déplore les milliers d’amendements déposés par quelques députés : l’objectif affiché était simplement d’empêcher tout débat de fond. Mon groupe a fait le choix d’inscrire ces propositions de loi, précisément pour que le débat s’engage dans l’hémicycle. Il s’est achevé à minuit après l’adoption de l’article 1er.

Monsieur le Premier ministre, nous le savons, le Gouvernement a la maîtrise de notre ordre du jour. D’où ma première question : quelles suites entendez-vous donner à ce texte dans les prochaines semaines ? […] Cet épisode illustre le peu de prérogatives de l’opposition, et plus largement du Parlement. Depuis 2017, nous constatons son affaiblissement constant et systématique, et plus encore ces douze derniers mois. Le Parlement est piétiné, travaille dans l’urgence : abuse des ordonnances, débats organisés après les décisions du Président de la République, contrôle artificiel de l’action du Gouvernement. Il est délétère pour notre démocratie de voir une telle concentration des pouvoirs dans les mains de quelques-uns, le Conseil de la Défense, voire d’une seule personne, son président.

Monsieur le Premier ministre, nous connaissons toutes et tous cette phrase de Montesquieu, « il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Tout pouvoir, quel qu’il soit, a besoin de limites réelles et non fictives et la séparation des pouvoirs est la pierre angulaire de la démocratie. Quand et comment entendez-vous la réhabiliter ?

Réponse de Marc Fesneau (photo), ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Je vous trouve bien prompte à critiquer des règles qui n’ont pas été fixées par ce Gouvernement, mais par des majorités antérieures et qui sont depuis lors appliquées. Certaines permettent d’avoir une niche parlementaire, vous les avez exercées à bon droit la semaine dernière. Au passage, il ne m’appartient pas de commenter le nombre d’amendements de tel ou tel groupe, parce que je pense que le droit d’amendement est un droit constitutionnel qui doit être garanti, que chacun en fait l’usage qu’il veut, et qu’on ne peut pas avoir un regard sélectif sur le nombre d’amendements, selon que cela arrange ou que cela arrange moins.

Ceci étant, le débat a pu s’engager. C’était important de vous le rappeler, madame la députée : je n’arrange pas ce genre de choses au gré de ce qui peut intéresser le Gouvernement.

Ensuite, il ne vous aura pas échappé – je crois qu’à l’époque vous apparteniez à un groupe de la majorité –, qu’une révision constitutionnelle qui, à ce stade, n’a pu aboutir visait à essayer d’améliorer le travail parlementaire et à faire en sorte que les droits du Parlement puissent être renforcés.

Le travail est encore devant nous d’un point de vue constitutionnel. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a ses propres règles, dans lesquelles il ne m’appartient pas de m’immiscer, pas plus que dans son règlement. Pour ce qui est du calendrier parlementaire, des temps sont réservés aux groupes de la majorité comme aux groupes de l’opposition auxquels vous appartenez. Il y a le temps du Gouvernement, avec en ce moment un certain nombre de textes, notamment celui issu de la Convention citoyenne sur le climat, et vous comprendrez bien qu’on ne puisse pas faire entrer tous les textes dans un calendrier parlementaire. Néanmoins, sur le sujet que vous avez évoqué, le Gouvernement compte bien poursuivre le travail qui a été amorcé dans la niche de jeudi dernier.

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23 commentaires

  1. Remarque anecdotique : je ne comprends pas cette manie de certains politiques ou assimilés de porter subitement une barbe de trois jours. A partir d’un certain âge, c’est moche, ça vieillit et ça fait crasseux : Borloo, Attali par exemple, mais même Wauquiez s’y est mis, et j’en oublie. Il y a eu aussi à un moment Manuel Valls qui s’était mis en tête d’afficher une sorte de bouc qui lui donnait un petit air de Méphistophélès.

  2. Au nom de quoi le “Gouvernement compte-t-il bien poursuivre le travail amorcé jeudi dernier ” ?

  3. Le gouvernement à son propre calendrier peu importe l’Assemblée, le Sénat, le peuple ou même les lois…

  4. Je suis triste et affligé de constater ce manque de réflexion tant du coté du député ex-LREM que de la réponse officielle. Je crois que la responsabilité incombe en tout premier lieu au président Macron qui a introduit dans sa gouvernance une tension de déconstruction des valeurs qui font la France … Comment arriver à changer cela ?
    JAM

  5. le député “frédérique” dumas? a t’il changé de “genre” mais qui a écrit cela?

  6. que les gaulois se souviennent de tout en allant voter
    et s’abstenir c’est permettre aux écolo-dingos (et comparses) de se faire élire

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