… par la HALDE. Extrait d’un article de Jean Madiran :
"La République française a réellement perdu son autonomie, elle a plusieurs fois signé l’abandon progressif de notre indépendance nationale, elle est juridiquement soumise à des institutions et des pouvoirs étrangers, et elle ne le savait pas ?
Le ministre Brice Hortefeux vient de découvrir avec une « très grande surprise », a-t-il dit, que sa loi sur l’immigration du 20 novembre se trouve condamnée comme méconnaissant les directives européennes. La sentence est tombée le 15 janvier, elle a aussitôt été rendue publique par « la HALDE ». […]
[L]es dispositions de la loi Hortefeux viendraient insolemment contrarier la politique européenne qui est obligatoire, égalitariste et anti-discriminatoire : les « directives européennes » s’opposent à toute limitation de l’immigration, elles veulent son augmentation, ce n’est pas un secret, c’est déclaré, c’est public, c’est officiel.
Brice Hortefeux croit se justifier en rappelant que le Conseil constitutionnel a « validé » sa loi, et en prétendant que « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours ». Le malheureux ! « Aucun recours », c’est vrai en droit français. Mais le droit français est désormais soumis au droit dit « européen », le droit de la bureaucratie anonyme de Bruxelles."
