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France : Société

Le fisc considère la vente de cocaïne comme un commerce

et réclame 80 000€ à un dealer :

"Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du dealer, en mars dernier, à 4 ans de prison. "Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrit le fisc, en basant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme".

 L'administration fiscale réclame 80.000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, correspondant à ses revenus tirés de la vente d'héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l'abattement de frais de transports, a indiqué lundi son avocat. "On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un 'chiffre d'affaires reconstitué' : c'est tout à fait extraordinaire", a dénoncé auprès de l'AFP l'avocate du dealer, Me Samira Boudiba.

"Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise", a estimé l'avocate, qui a indiqué qu'elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel".

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8 commentaires

  1. Il n’y a rien là d’illégal ! En vertu de l’autonomie du droit fiscal, tout revenu -fut-il illicite- est imposable.
    Il en est ainsi des gains des prostituées, souvent imposées sous le régime du forfait.

  2. Tout est bon pour essayer de récupérer des sous. Serions-nous si près de la cessation de paiement?

  3. c’est normal que le fisc redresse le dealer, l’administration fiscale se prévaut d’un vieux principe de réalité du droit fiscal: on impose les activités illégales au motif que ne pas les imposer reviendrait à accorder une exemption d’impôts indue aux dealers et autres proxénètes…Après, le fisc ne se prononce pas sur la licéité des activités, c’est le juge pénal qui s’en charge.

  4. Normal, ça peut paraître suprenant, mais c’est normal, et pas illégitime.
    Les prostituées aussi paient des impôts et des cotisations sociales.
    BRef, l’ilégalité ou l’immoralité du travail ne justifie pas qu’on échappe à l’impôt!

  5. J’imagine que vous savez egalement que les prostituées payent un impot forfaitaire?
    Ce qui fait de l’Etat francais un mac

  6. C’est un excellent moyen de combattre la criminalite: leur soutirer l’argent par tous les moyens, que ce soit le fisc avec les impots, la douane avec la confiscation des ferrari ou autres bien, etc… Al Capone avait ete cloue par l’IRS.

  7. Vu que tous les revenus sont imposés, de quoi se plaint-il cet empoisonneur ?
    Quel culot, quand même : il voulait s’enrichir, non seulement en empoisonnant ses contemporains, mais aussi en échappant à l’impôt !
    Alors pour une fois, je trouve que c’est un impôt qui n’est que justice !

  8. Oh cela ne date pas d aujourd hui, je rapelle que l etat impose egalement les peripatetitiennes et leurs souteneurs qui quoique qu ayant une activite illegale depuis la loi Marthe Richard continuent d etre imposes forfaitairement.
    La Republique ne s embarasse de tous les paradoxes q.u. elle cree quand il s agit de se servir financierement sur les citoyens.

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