Le Sénat a infligé hier un revers au gouvernement en refusant l'extension de déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'autorité de l'Etat. Contre l'avis du gouvernement et de la commission, l'opposition de gauche et les centristes ont additionné leurs voix pour rejeter par 182 voix contre 156 cette mesure qui répond au voeu de Nicolas Sarkozy, exprimé l'été dernier dans son discours de Grenoble.
Cette disposition avait été votée en première lecture par l'Assemblée nationale. Elle prévoit d'étendre la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité de l'Etat. Ce texte retournera prochainement à l'Assemblée. Il reste à savoir si les députés réinscriront cette disposition contestée.
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lavandinlavandin
La justice n’est pas la seule coupable du laxisme
DelhoumeDelhoume
Il faudrait avoie les détail des votes centriste car je doute que les votes soient unanimes contre cette proposition.Par ailleurs il faut voir si cette mesure est rééllement apllicable. Pour ma part j’en doute. Une telle msesure demande la collaboration des pays d’origines, elle pose sdes problèmes de droit de la famille , cette mesure peut créér des vides juridiques. Il est de bon ton de faires des propositions dmagogiques à un an de la présidentielle. Comme quoi le centre à toujours une part d’influence!
Nemo
C’est un vulgaire coup politique : cette mesure a été refusée au sénat grace aux amis de Bayrou, Borloo et Morin …
Jean
Nemo, d’après ce que vous dites, on se rend toujours davantage compte que la politique n’est plus le service de l’intérêt général (ne parlons même pas de la patrie), mais des intérêts personnels. Leurs règlements de compte, ils peuvent les opérer ailleurs que sur de tels sujets.
@ Delhoumme Delhoumme, la mesure visait les détenteurs de la double nationalité, me semble-t-il.
lavandinlavandin
double nationalité : il me semble bien que la regle,en pays musulman, que l’on ne perd jamais sa nationalité d’origine s’applique également aux enfants meme nés en europe. Donc tout musulman possède la nationalité de son pays d’origine,meme s’il n’en a pas la carte d’identité
HB2
Communiqué du Parti de la France
Le Sénat au secours des criminels étrangers
Jeudi 3 février, les sénateurs ont rejeté “la déchéance de la nationalité française pour les citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d’une personne dépositaire de l’autorité publique”, mesure pourtant bien dérisoire et insuffisante du projet de loi du gouvernement intitulé “immigration, intégration et nationalité”.
Le Parti de la France rappelle qu’il est favorable à une réforme en profondeur du code de la nationalité, à la transmission de la nationalité française par la seule filiation et à son acquisition éventuelle par la naturalisation.
Par l’abrogation de l’aberrant droit du sol, la suppression de la double nationalité pour les non-européens et la déchéance systématique de la nationalité française dès la première condamnation pour toute personne naturalisée, les Français retrouveront le droit légitime à la défense de leur nationalité et de leur identité.
jewdocha
Les sénateurs sont les hommes de main des députés. Les premiers sont élus par les seconds. En gros. C’est tout dire… Et si les députés tenaient à voter cette loi, il leur suffit de confirmer leur premier vote en seconde lecture. Mais comme ils sont complices pour tromper les francais…
[Pas vraiment : les sénateurs sont élus par les grands électeurs, donc surtout les maires, conseillers généraux et régionaux, députés… MJ]