La question :
"M. Yannick Moreau alerte M. le ministre de l'intérieur sur la
disproportion des effectifs et des moyens mis en oeuvre par les forces
de l'ordre, en totale inadéquation par rapport au caractère pacifique
des manifestations du collectif La Manif Pour Tous s'opposant au projet
de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même
sexe. Nombre de nos compatriotes ont été profondément choqués de
constater la mobilisation d'effectifs de police, de compagnies
républicaines de sécurité (CRS) et de gendarmerie, lourdement équipés,
casqués, bottés comme s'ils avaient à faire face à des émeutiers
violents là où il n'y avait que des familles, des étudiants et des
personnes âgées.Les Français ne comprennent pas la mise en garde à vue,
pendant plus de 17 heures, de 67 jeunes âgés de 18 à 25 ans selon la
presse, qui s'étaient assis lundi 15 avril 2013 place Édouard-Herriot en
silence et sans provocation. Les Français ne comprennent pas les scènes
de violences policières contre les jeunes veilleurs assis sur
l'esplanade des Invalides, à écouter en silence des textes de poésie et
de philosophie, les soirs des mardi 16 avril 2013, mercredi 17 avril
2013 et jeudi 18 avril 2013. Ces scènes, où l'usage de la force publique
a été en nette disproportion par rapport à la nature de ces
rassemblements, choquent nos compatriotes qui y assistent en direct à
travers les réseaux sociaux et les chaînes de télévision en continu. Les
Français ne comprennent pas l'usage répété de gaz lacrymogène, en
particulier dans la station de métro Invalides le mardi 16 avril 2013 au
soir. Ces aérosols sont, pour les particuliers, considérés comme des
armes de 6e catégorie. Leur possession non autorisée pour un particulier
est constitutive d'un délit pénal réprimé par un maximum de trois ans
d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4 000 €. Aussi,
l'utilisation de ces bombes lacrymogène en milieu clos constitue un
emploi qui ne peut être considéré comme anodin au regard des critères
d'emploi et des effets immédiats sur les citoyens. L'utilisation de gaz
lacrymogène dans une station du métropolitain met en danger immédiat la
santé et la sécurité des manifestants ainsi que des passants ainsi
affectés par la volatilité de ces gaz. Ces gaz sont nocifs et les
personnes allergiques ou asthmatiques risquent de graves complications.
Enfin, nos compatriotes ne comprennent pas que des bandes d'émeutiers
aient pu parcourir en toute impunité la ville de Paris le dimanche 12 et
le lundi 13 mai 2013. Les débordements étaient manifestement
prévisibles et la préfecture de police a failli dans son devoir
d'assurance de la sécurité publique. Le montant des dégradations serait
compris entre 750 000 et un million d'euros mais ces violences urbaines
et ces détériorations des biens publics et privés n'ont entraîné la mise
en garde à vue que de 47 personnes. Il lui demande de comprendre le
désarroi des Français qui voient, d'une part, des émeutes urbaines
extrêmement violentes, des blessés, 32 au total, des vitrines brisées et
moins d'une cinquantaine de casseurs mis en cause et, d'autre part, des
jeunes pacifiques malmenés par les forces de l'ordre et emmenés en
garde à vue pour des motifs futiles et injustifiables. Il lui demande
donc des précisions quant aux consignes données pour la gestion des
manifestations citées ci-dessus."
