Question du député Yannick Moreau :
"Ma question s’adresse à Madame le Garde des Sceaux, ministre d’une Justice en crise.
Alors que l’insécurité explose, conséquence d’un climat de laxisme pénal que vous cultivez, notre institution judiciaire, exsangue, est bien malmenée et souffre à son tour d'un réel problème d'exemplarité en son sommet.
Le 2 mai 2012, que n’avions-nous pas entendu :
« Moi président de la République, je ferai en sorte que mon comportement soit en chaque instant EXEMPLAIRE…
Moi président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière INDÉPENDANTE…
Moi président de la République, il y aura un code de déontologie pour les ministres, qui ne pourraient pas entrer en CONFLIT D'INTÉRÊTS. »
Deux ans après, les mots se sont envolés … et la «République exemplaire» avec.
Madame le Garde des Sceaux, dans une affaire que vous connaissez bien, VOUS devriez être prochainement entendue par un juge d’instruction pour «prise illégale d’intérêt». La situation est inédite car c'est la première fois qu'un garde des sceaux, garant de l'impartialité de la justice, prend partie, par choix militant et lien personnel, EN FAVEUR d'une partie civile, CONTRE un justiciable.
Mais ce n’est pas la seule confusion qui vous entoure. VOUS avez nommé un Conseiller spécial au sein de votre cabinet ministériel. Or, tout en œuvrant au sein de votre cabinet,
VOTRE conseiller « très spécial » continue de plaider comme avocat auprès du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, y compris contre l’Etat. Nouvelle confusion des genres qui pourrait laisser croire que certains pourraient bénéficier d’une écoute plus attentive.Madame LA Ministre, OUI ou NON allez-vous mettre fin à ces confusions et incarner une justice impartiale et exemplaire ? OUI ou NON allez-vous demander à votre conseiller spécial de quitter votre Cabinet ou de cesser son activité d’avocat aux Conseils ?"
