Le Conseil d’Etat valide l’arrêt des soins d’Inès, 14 ans

Contre l'avis des parents :

Capture d’écran 2018-01-05 à 17.14.22"Par une décision du 21 juillet 2017, le médecin responsable du service d’anesthésie-réanimation pédiatrique du CHRU de Nancy a décidé, après avoir mis en œuvre la procédure collégiale prévue par la loi du 2 février 2016 dite Claeys-Léonetti, l’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales administrés à une enfant en raison du caractère végétatif dans lequel elle se trouve et de l’absence de possibilité d’amélioration de son état de santé ou de guérison.

Contestant cette décision au nom notamment du droit au respect de la vie, les parents de l’enfant ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de suspendre cette décision. Au vu des résultats de l’expertise médicale qu’il avait ordonnée préalablement à sa décision, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant en formation collégiale de trois juges, a rejeté la demande des parents. Les parents ont alors fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État.

Par la décision de ce jour, le juge des référés du Conseil d’État, statuant également en formation collégiale de trois juges, a estimé que la décision médicale du 21 juillet 2017 répond aux exigences prévues par la loi et il a en conséquence rejeté l’appel des parents contre l’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nancy. Il appartient donc désormais au médecin en charge de l’enfant d’apprécier si et dans quel délai la décision d’arrêt de traitement doit être exécutée." 

Commentaires (1)

Une grosse partie des commentaires des lecteurs du Figaro font froid dans le dos!!!
Beaucoup résume le maintien en vie à une affaire d'argent!!! C'est horrible de lire cela. La vie n'a-t-elle pas de prix?
Pour d'autres, il faut éliminer par ce que ce que l'individu est gravement handicapé dans son état de santé.
Enfin, le pire dans tout cela, c'est un tiers qui décide de la vie et de la mort d'un enfant de 14ans mineur et la famille n'a pas son mot à dire. Horrible, horreur.

Rédigé par : Robert | 5 jan 2018 17:23:47
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