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France : Société

Le Conseil constitutionnel va-t-il rendre sa nationalité française à un terroriste ?

Ahmed Sahnouni, considéré au Maroc comme le cerveau d'une cellule de recrutement pour le jihad, pourrait retourner dans la nature à la fin de l'année. Arrêté en France en mai 2010, condamné trois ans plus tard à 7 ans de prison, il est en effet libérable fin 2015 (comment ça, ça ne fait pas le compte ?). Le souci, c'est qu'au mois de mai, fait rarissime, un décret a déchu ce Franco-marocain de sa nationalité française (bravo Messieurs Valls et Cazeneuve). Ce qui permettrait de l'expulser au Maroc, qui pourrait le placer de nouveau derrière les barreaux, et bien plus longtemps qu'en France : 20 ans d'après son avocat. Tout ceci déplaît fortement à l'individu concerné, qui conteste donc la validité de sa déchéance de nationalité. Hasard de calendrier, le Conseil constitutionnel se penchera demain sur la question. Jean-Louis Debré, qui ne présidera exceptionnellement pas la séance, fait

"cependant confiance au Conseil constitutionnel pour rendre une décision indépendante du contexte politique"

Il ne faudrait quand même pas tirer les conséquences des attentats parisiens en confondant les pouvoirs, qui, comme chacun sait, sont indépendants.

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