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Culture de mort : Avortement

Le Conseil constitutionnel n’a jamais jugé de la constitutionnalité de la loi sur l’avortement

Le Conseil constitutionnel n’a jamais jugé de la constitutionnalité de la loi sur l’avortement

Des députés ont déposé le 1er juillet une proposition de loi visant à inscrire l’interdiction de l’entrave à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Dans Valeurs Actuelles, Solange Bied-Charreton écrit :

[…] Luc Carvounas, député PS du Val de Marne, membre de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes, qui dépose le projet de loi, s’en explique ainsi dans une tribune par dans le Journal du dimanche du 14 juillet : « Loin d’être un acquis définitif, ce droit fondamental reste aujourd’hui balloté entre l’affaiblissement des services publics – de prévention et de santé – et de multiples ingérences politico-religieuses. » Désignés en arrière-fond, les militants pro-vie mais surtout les récents votes de lois aux Etats-Unis restreignant le droit à l’accès à l’IVG (c’est notamment le cas en Alabama, en Louisiane, en Géorgie ; le Mississippi, le Kentucky et l’Ohio disposaient déjà de lois comparables). Et plus directement, les 130 centres permettant aux femmes de pratiquer cet acte, qui ont fermé ces quinze dernières années. La proposition est aussi notamment portée par Jean-Luc Mélenchon, François Ruffin, Clémentine Autain, députés France insoumise, ou Marie-George Buffet (PC), ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports, députée de la Seine-Saint-Denis connue pour son engagement féministe.

D’abord, peut-on inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? « Dans la tradition française, explique un professeur de droit constitutionnel à Valeurs actuelles, on peut affirmer que le droit à l’IVG ne peut entrer dans la catégorie des droits fondamentaux à valeur constitutionnelle en raison du fait qu’il ne peut être considéré par définition comme universel. » Il rappelle aussi qu’au nombre des délibérations précédant le vote de la loi Veil en 1975, une saisine avait été déposée par soixante députés au Conseil Constitutionnel parce qu’ils jugeaient les dispositions de la loi notamment « non conformes aux dispositions de l’article 2 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, dont l’autorité est supérieure à celle aux termes de l’article 55 de la Constitution », la Convention stipulant entre autres le droit à la vie. « Le Conseil avait alors rejeté la requête, opposant qu’il n’était juge que de la constitutionnalité des lois et non de leur “conventionnalité”, c’est-à-dire de leur conformité à un traité international. Il en résulte que le Conseil constitutionnel n’a de fait jamais jugé de la constitutionnalité de la loi IVG et, partant de là, que la question n’a jamais été traité au fond. » Cependant, il souligne : « Tout parlementaire peut proposer une modification de la Constitution, en ce qu’il est ici un législateur constituant. Par ailleurs, le Conseil se refuse depuis 2003 contrairement à d’autres juridictions européennes homologues (Allemagne, Italie), à juger de la constitutionnalité d’une loi de révision constitutionnelle. » Ainsi le politique a-t-il le dernier mot sur le juge. C’est donc possible. […]

Vous savez le rôle que le Salon Beige joue chaque jour dans la lutte contre la culture de mort et pour la dignité de l’homme; vous connaissez notre pugnacité à combattre chaque jour contre l’avortement, l’euthanasie, le mariage pour tous, la PMA, la GPA et toutes les dérives libertaires.

Le Salon Beige ne remplace pas votre rôle dans ces combats, il les facilite, les accompagne et les stimule<;

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On ne lâche rien, jamais !

Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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3 commentaires

  1. Si on peut modifier la Constitution dans un sens , on peut très bien la remodifier dans un autre . On peut facilement imaginer que dans le Conseil Constitutionnel , il y ait des fm . On peut aussi imaginer que le jour où on interdira cette secte , il n y ait plus de fm et qu on pourra revenir sur ces lois mortifères . De toute manière , le Bon Dieu aura procédé à un sacré grand ménage , à tel point qu on ne parlera plus du crime de l IVG. Ce sera net clair et sans ambage ! Probléme traité ! Définitivement !

  2. Après le réquisitoire du procureur général Molins, il aurait été intéressant de connaitre l’avis du conseil constitutionnel, au moyen d’une QPC par exemple. Cela aurait, en partie, répondu à la question que soulève cet article, mais justement, je crains que la réponse soit contenue dans le fameux réquisitoire : on ne peut ériger la vie comme valeur, au risque de remettre en cause les phares des valeurs de la république : l’avortement provoqué et la mort par manque de soins essentiels (comprenez la loi Veil et la loi Leonetti).
    Les parents de Vincent ne l’ont pas souhaité, et je les comprends.

  3. FEMME, TU N’AVORTERAS PAS !

    Femme, précisément parce que tu es libre, libre et responsable, libre et généreuse, riche de ta fécondité, tu ne supprimeras pas le fruit que tu portes.

    C’est un don du Ciel, la propriété de Dieu, le bien de l’Humanité, un trésor sans prix qui t’a été confié.

    Le féminisme est une pure abomination, un blasphème, une monstruosité, la négation de ta réelle féminité, l’outrage à ta maternité, l’ennemi de ton ventre, l’assassin de ta fertilité, le meurtrier de ton enfant.

    C’est l’égoïsme total déguisé en bon samaritain, la bêtise absolue parée de fausse lumière, la méchanceté suprême grimée en ange charitable.

    Une putain satanique se faisant passer pour une Sainte Vierge.

    La “cause féminine” est une imposture. Ce démon prétend te libérer alors qu’il t’enchaîne, t’aliène, te dénature.

    L’authentique apôtre de la femme ne la blesse pas, il la protège. Il ne la corrompt point, il l’élève. Il la respecte au lieu de la dévoyer.

    Or l’avorteur veut faire mourir ce germe de Dieu en toi, cet embryon à qui tu refuses, toi aussi, tous les droits.

    Mais également la suffragette, le pervers, le progressiste : tous veulent profaner ton autel, vendre ta peau, ton image, te transformer en mâle, en poupée rentable, en produit de mode, en pion, en esclave.

    Et finalement nier ton âme.

    Et cela, au nom de la liberté de pécher, de la jouissance de faire le mal, du plaisir de la transgression.

    Avorteurs, suffragettes, pervers, progressistes sont animés par le vertige des abîmes.

    Rien n’est sacré à leur yeux, sauf l’émancipation de ta chair de sa source céleste, la libération de ta pudeur, la délivrance de ton foetus avant son terme.

    Ce qui te glorifie n’est pas de tuer l’innocent, de te substituer à l’homme, d’offenser la vertu, de violer les lois universelles mais de suivre ton véritable chemin, celui qui t’a été assigné par ton Créateur : enfanter, servir, aimer.

    Tels sont ta dignité, ton honneur, ton vrai bonheur.

    Raphaël Zacharie de IZARRA

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