Partager cet article

Europe : le référendum

Le Congrès ne peut pas ratifier Lisbonne

Le Traité de Lisbonne consacre un changement si radical, qu’il ne peut être ratifié par des représentants qui n’ont pas été élus dans ce but. Selon l’Observatoire de l’Europe, Seule une assemblée constituante élue dans ce but peut être dépositaire de cette mission. Ou un référendum.

MJ

Partager cet article

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services