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Europe : le référendum

Le Congrès ne peut pas ratifier Lisbonne

Le Traité de Lisbonne consacre un changement si radical, qu’il ne peut être ratifié par des représentants qui n’ont pas été élus dans ce but. Selon l’Observatoire de l’Europe, Seule une assemblée constituante élue dans ce but peut être dépositaire de cette mission. Ou un référendum.

MJ

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