Bannière Salon Beige

Partager cet article

France : Société

Le code général des impôts (CGI) français est un fossile

Dans son ouvrage, Les 7 sujets dont les candidats à la présidentielle ne vous parlent pas, Jean-Claude Martinez aborde, dans son dernier chapitre, le thème de la refondation du code général des impôts. Le Cri du Contribuable l'a lu :

"Partout, la planète fiscale se modernise et se codifie » explique J-CM… sauf en France. Comparé aux systèmes fiscaux des autres pays, notre code général des impôts (CGI) fait figure d’ancêtre : 4 622 articles, 1 336 articles abrogés et 10 067 renvois d’un article à l’autre. Excepté le Coran (également utilisé comme code civil), notre code est le plus vieux. Le décret du 6 avril 1950 promulguait son entrée en vigueur, une partie des 352 articles sur la fiscalité locale remontait même à 1791."

Partager cet article

1 commentaire

  1. Vous dites que c’est un fossile ( le CGI ). D’accord.
    Mais alors un fossile du plus énorme DINOSAURE qui ai jamais existé !
    Cela me rappelle de 1985 à 1990, la lutte entre Ronald REAGAN et la mouvance juridico-fiscale des USA. Le Président voulait le simplifier à moins de 300 articles. Des panneaux gigantesques appelaient les automobilistes sur les autoroutes à défendre les malheureux juristes fiscaux et refusaient un Code de moins de 600 articles car sinon, tenez-vous bien, je l’ai lu moi-même : “Tout le monde pourrait comprendre et alors ils n’auraient plus de travail” !!! AUTHENTIQUE !

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services
[name="url"]
[name="url"]