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France : Politique en France / Homosexualité : revendication du lobby gay

Le CESE vraiment inutile?

Il est intéressant de constater que l'auto-saisine du CESE décidée le26 février a été suivie d'effets. Ce conseil publie aujourd'hui un communiqué intitulé "Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques".

Il y est pêle-mêle question de "mariage pour tous", de GPA, etc. On y lit notamment : 

"Pour sa part, le CESE s'attachera à en traiter les conséquences aux plans juridiques, économiques et sociaux. A titre d'exemple, à l’instar de la gestation pour autrui, certaines possibilités ouvertes par ces techniques demeurent pour l’instant prohibées en France ; elles sont autorisées dans d'autres pays à travers le monde et des couples résidant en France y ont accès.

Ces nouvelles formes d’organisation de la famille interrogent à la fois notre droit et notamment les droits de l'enfant ainsi que nos politiques familiales, sociales et fiscales. Peuvent en effet être impactés :

– D’un point de vue sociologique et juridique : les conditions de la filiation, y compris par adoption, de l’héritage et de l’obligation alimentaire ; et par suite, les éventuelles conséquences sur l'établissement et la gestion de l'état civil.

– D’un point de vue des droits sociaux : les conditions des congés parentaux, des congés maternité et paternité, des pensions de reversions et des avantages familiaux de retraite.

– D’un point de vue des prestations et de la fiscalité : les calculs des quotients familial et conjugal, les dépenses fiscales, les conditions d’attribution des prestations familiales".

Un mince espoir pour le sujet qui nous intéresse et qui nous verra manifester à Paris le 24 mars? Le CESE sera t-il d'une quelconque utilité contre le projet Taubira? On y croirait presque… mais cet espoir s'estompe en lisant la dernière phrase de ce communiqué :

"Le rendu est prévu pour la fin du mois d'octobre 2013".

A cette date, les discussions seront terminées et les lois votées. Au pire, ce "rendu" validera les choix de nos législateurs endoctrinés. Circulez, décidemment, il n'y a rien à voir dans ce CESE.

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13 commentaires

  1. Monsieur le Président du CESE Mesdames et Messieurs les Membres du CESE, Chers Collègues,
    La décision prise par le bureau du CESE de s’autosaisir, après avoir reçu officiellement le représentant des 700 000 signataires des pétitions réunies en moins de trois semaines, est tellement étonnante et critiquable que déjà une proposition de loi demande la suppression de notre institution.
    Cette demande est logique si le CESE ne remplit pas ses première et troisième missions :
    Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique sociale ;
    Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère social.
    Cette demande de suppression du CESE finira par aboutir en ce temps où des économies sont nécessaires et urgentes.
    Vous savez tous que « la loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 ont ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le CESE par voie de pétition, de toute question à caractère économique, social et environnemental ».
    Ce que le gouvernement propose avec le Mariage pour tous est un sujet social d’une extrême importance, grand progrès pour les uns, grand recul pour les autres, qui divise gravement le pays. Le CESE doit jouer son rôle et en aucun cas ne doit se laisser imposer un projet de loi qui divise le peuple de France comme notre Institution.
    Nous avons tous observé que la non-recevabilité de la pétition citoyenne est une décision politique qui a sa source chez le premier ministre. Où est-il inscrit dans la loi que « la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du premier ministre ? »
    La décision de notre Bureau démontre la dépendance politique du CESE qui est pourtant une institution représentant la société civile, les forces vives de la nation, indépendantes du pouvoir. Le CESE n’a de sens que respectueux de ce dernier, mais autonome.
    Quant à l’auto-saisine du CESE, elle n’est qu’un leurre destiné à observer les évolutions de la société et ainsi à laisser évoluer ce projet de loi qui, sous prétexte d’une égalité entre adultes, crée une grave inégalité entre enfants.
    Elle fait de l’enfant l’objet affectif d’un petit groupe d’adultes. Pour réduire une discrimination entre adultes, on crée une discrimination entre enfants, ce qui ne peut être un grand progrès.
    Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que des enfants sont élevés par des parents de même sexe et nul ne conteste que l’amour existe entre eux. La loi peut parfaitement intégrer ces situations concrètes en élargissant les conditions du PACS pour que ces adultes vivant ensemble reconnaissent leurs enfants de manière à les protéger.
    Point besoin d’une loi pour le mariage pour tous qui dévalorise et à terme fera disparaître une institution nécessaire à la cohésion sociale déjà très fragilisée.
    Le Mouvement familial siège au bureau du CESE au poste de secrétaire en la personne du Président de l’UNAF mais à aucun moment, les membres de la délégation de l’UNAF n’ont été consultés sur les suites à donner à ces pétitions qui concernent un sujet majeur de société pour les familles.
    Parce que cette auto-saisine n’aura pas d’effet suspensif sur la procédure législative en cours, elle est inutile et même dangereuse, sauf si elle étudie dans le détail :
    les conséquences juridiques de ce projet de loi, comme d’ailleurs l’a fait excellemment l’UNAF ;
    les conséquences de ce projet de loi pour la construction des enfants adoptés comme l’a fait Familles de France.
    Evidemment je suis prêt à œuvrer dans ce sens avec la commission ou la délégation qui sera chargée de cette auto-saisine.
    Cher Président, chers collègues ; pour que le CESE joue le rôle auquel il est destiné, il doit demander audience au Président de la République pour :
    qu’il retarde l’évolution de ce projet de loi ;
    qu’il interroge le peuple de France par la voie du Référendum, ou bien ;
    qu’il retire son projet de loi à un moment où la crise économique est le sujet prioritaire qui inquiète toutes les familles de France.
    Bien à vous tous
    Professeur Henri JOYEUX
    Membre du groupe de l’UNAF au titre de Président de Familles de France
    Membre de la section Education-Culture-Communication et de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CES
    http://www.familles-de-france.org/node/1202

  2. Le CESE ne mérite que sa dissolution ! Il nous coûte trop cher pour être de toute manière à la solde et donc aux ordres du gouvernement.
    Alors qu’il dégage ! Notre pays est en faillite : pas besoin d’inutiles payés grassement qui se ventent d’être un lieu de démocratie, mais qui au final n’écoute pas les 700 000 personnes qui lui ont adressé une pétition en 15jours : ce qui était une première historique !

  3. Hors sujet mais important !
    Pétition nationale contre le projet de loi FIORASO – ESR qui vise à imposer l’anglais dans l’enseignement supérieur en France
    http://www.manifestepourundebatsurlelibreechange.eu/petition-nationale-contre-le-projet-de-loi-fioraso-esr-qui-vise-a-imposer-langlais-dans-lenseignement-superieur-en-france/
    A quand la suppression totale du français dans les petites sections ?

  4. Suppression de cet CESE qui vient encore une fois, et de façon éclatante, de faire la preuve de son inutilité. A quand un sit-in permanent devant ses locaux pour l’exiger ?

  5. Un organe de plus, financé par nos poches et nos efforts, au service du mal.

  6. Oui, oui : le C.E.S.E. est utile vraiment, utile à rien, un paravent, un décor, un fard, du blush… du bluff ?
    C’est ça le vrai luxe, la grande classe.
    C’est ça qui fait de nous une grande nation, une vielle puissance européenne : au bord du gouffre et complètement ruinés, gouvernés par de soi-disant représentants du peuple -c’est à dire de ceux qui travaillent- nous sommes capables de claquer les milliards que nous n’avons pas pour ne rien faire, pour le fun, pour le sport, pour la beauté du geste.
    Comme Gainsbourg, son pascal et l’allumette.
    Flamboyants, nous sommes.

  7. Quasiment toutes les assemblées sont inutiles et sont à virer. Dans le même wagon il faut mettre l’éducation nationale. Des milliards d’économie!!! Liberté scolaire et fin de lois ridicules.

  8. “Le rendu est prévu pour la fin du mois d’octobre 2013.
    A cette date, les discussions seront terminées et les lois votées.”
    Vous en savez rien si les lois seront votés. C’est un peu défaitiste comme commentaire, nous nous battons contre cela et l’objectif est la victoire.
    [Se battre n’empêche pas d’être réaliste.
    JL]

  9. A la casse le CESE!
    Il faudra exiger la suppréssion de ces bons à rien.

  10. Un élément positif inattendu: alors un signe d’espérance, ne soyons pas “coprophages” (cf Mgr Bergoglio à propos des critiques de la Curie)

  11. Fort étonnant, les commentaires publiés sur cette page du CESE depuis hier ont toutes été supprimées…
    C’est tout de même beau la démocratie…

  12. sauf que s’il est supprimé, un guignol, oui je dis bien un guignol et je pèse mes mots comme le président du C.E.S.E ,combien va-t-il encore gagner quand il va être renvoyé sur la touche? Il est grand temps de supprimer tous les inutiles et incapables qui siègent un peu partout, gouvernement, députés sénateurs etc… Qui se nourrissent sur la “bête” et la ruinent! Que d’économies si on n’avaient que des gens au service, oui j’ai bien dit au service du peuple, la France serait le pays le plus riche du monde!

  13. Soyons clair… voulez-vous vraiment tous obtenir ce que vous semblez souhaiter ardemment ?
    Il n’y qu’une chose que l’Etat reçoit 5/5, c’est quand on le touche au portefeuille = refuser de payer l’impôt et le manque à gagner sera tel qu’il s’effondrera ou tentera l’aventure !

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