Sur le site de la Manif pour tous :
"Une requête a été déposée au tribunal administratif de Paris suite au rejet par le CESE des 700 000 pétitions citoyennes lui demandant un avis sur le projet de loi Taubira.
Injustifiable, mais aussi illégale, la délibération du CESE* en date du 26 février qui concluait à l'irrecevabilité de la plus grande pétition citoyenne de l'histoire de la République : c'est ce que La Manif Pour Tous, par le biais de Philippe Brillault, a demandé à la justice de reconnaître.
Dans le mémoire déposé par Maître Briard jeudi 25 avril au tribunal administratif de Paris, Philippe Brillault, maire du Chesnay, invoque des vices de formes mais aussi et surtout plusieurs irrégularités juridiques sur le fond de cette décision.Le CESE, chargé d'exercer une mission consultative auprès des pouvoir exécutif et législatif, a refusé de remplir sa fonction en affirmant que sa saisine au sujet d'un projet de loi ne pouvait se faire qu'à la demande du Premier ministre, contrairement à ce qu'indique la Constitution" (suite).
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Bertrand
Philippe Brillault, maire du Chesnay, est le mandataire unique des 700.000 pétitions adressées au CESE;il est également un des porte-parole de la Manif pour Tous.
Pour pérenniser ce mouvement de démocratie participative méprisé par le pouvoir socialiste, il a créé le collectif “France citoyenne”.
http://www.francecitoyenne.fr/index.php/le-collectif/
Amaury
Il y a deux choses qui me genent:
Pourquoi avoir saisi le TA si tardivement? (2 mois pour contester un acte administratif; on a évité la forclusion de peu). Seconde chose, pourquoi ne pas être aller devant le juge des référés (l’urgence aurait pu tenter d’être démontrée, au moins tenter). Maintenant, c’est un coup d’épée dans l’eau. Au mieux, ça peut discréditer le CESE mais ça n’ira pas plus loin. Vraiment, je ne comprends pas la stratégie de l’avocat!
Après, je ne suisqu’un humble étudiant en droit public. Si un avocat ou personne plus expérimentée pourrait davantage m’éclairer, ce serait avec plaisir!
Tessier
A condition que le magistrat n’émarge pas au SM ?
F-X
Pourquoi si tardivement ?
Sylvie
C’est une bonne nouvelle et on espère que nous les 717 000 signataires de la pétition, on sera dédommagé financièrement par le Conseil Economique Social et Environnemental.
La décision du CESE est entâchée d’irrégularités et ne respecte pas la Constitution de 1958.
Le droit de pétition est inscrit dans la Constitution de 1958 et on ne peut pas aller à son encontre.
Jean
Ce qui est encore plus vicieux, c’est que le CESE devait se douter qu’il y aurait un recours devant un TA, mais aussi que la loi serait passée entretemps… Donc, peu importe ce que dit le TA…
Vraiment le “Cause toujours, tu m’intéresses…”
Morlez
Bravo à Philippe Brillault !
Témoignons lui notre soutien et notre admiration pour sa conduite de ce combat.
Jean Theis
Si le juge fait partie du Syndicat de la Magistrature, nous aurons un avis juste, sain, raisonné, etc etc
K.
C’est une bonne nouvelle, mais en cas de condamnation, à part l’avoir dans l’os, ca nous changera quoi?
vasco
faisant parti des signataires, je peux vous dire que le refus de prendre en compte ma signature a été l’élément déclencheur de mes prises de position.
On ne lache plus jamais rien, jamais, jamais, jamais !!!
F. L
Saisir le tribunal administratif ou le conseil d’état sur la recevabilité de la pétition est certainement plus que souhaitable. Mais après, s’il y a bien eu vice sur la forme et même sur le fond qu’elles seront les conséquences sur l’application ou même surtout sur la validité du vote de cette loi à l’assemblée nationale et au sénat? La loi devra-t-elle être abrogée, revotée, rediscutée?
Si aucune remise en cause n’est possible l’intérêt est alors minime sauf de faire apparaitre encore une fois que tout est pipé, que tout est fait en sous main!
Quelles sanctions peuvent encourir ceux qui ont délibérément faussé le jeu?
Je soupçonne encore là une entente maçonique.
Yvon du Guidon
Même si on peut ne pas être d’accord avec toutes les prises de position et de paroles de Mme Barjot, il faut reconnaitre qu’elle arrive à mobiliser sur les actions concrètes.
Bertrand
Je n’arrive pas à comprendre pourquoi vous refusez absolument de donner l’adresse du site “France citoyenne “, collectif créé par Philippe Brillault, mandataire des 700.000 pétitions.
Vos lecteurs y trouveraient peut-être une réponse aux questions qu’ils se posent !
Votre censure témoignerait-elle d’une certaine étroitesse d’esprit de votre part ?.
http://www.francecitoyenne.fr/index.php/recours-concernant-le-refus-de-saisine-du-cese/
Bertrand
Pour répondre à Amaury, le but du recours est de faire établir une jurisprudence.
http://www.lamanifpourtous.fr/fr/toutes-les-actualites/379-petitions-le-cese-poursuivi-au-tribunal-administratif
Bertrand
Le recours au format PDF :
http://www.francecitoyenne.fr/wp-content/uploads/2013/04/BRILLAULT-C.-CESE-REQUETE-INTRODUCTIVE-DINSTANCE.pdf