Lors de l’audience tenue ce matin, le rapporteur public a demandé au Tribunal Administratif d’enjoindre aux autorités compétentes du CESE de déclarer recevable la pétition déposée le 15 février 2013 par 700.000 signataires : un signal positif pour la démocratie qui permet enfin aux Français de faire entendre leur voix. Le rendu du délibéré est attendu d’ici 15 jours.
Le CESE pourrait être amené à rendre un avis sur la loi Taubira
