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France : Politique en France / Valeurs chrétiennes : Famille

L’avantage fiscal des jeunes mariés rejeté par l’Assemblée – C’est bien fini !

F On m'informe que l'amendement déposé par Hervé Mariton, adopté en commission, et rétablissant la triple déclaration de revenus pour les jeunes mariés (mais ni pour les divorcés ni pour les pacsés) vient d'être rejeté par 48 voix contre… 48 ! (un amendement est rejeté quand il y a un nombre ex-aequo de voix).

La séance a été mémorable, digne des grands débats sur le PACS, avec une très grande virulence de la part de la gauche mais aussi du gouvernement ! Et les conditions du vote ont été pitoyables puisque le président de séance n'a même pas laissé le temps à tous les députés (surtout, comme par hasard, ceux favorables à l'amendement) de rejoindre leur place, contrairement à l'usage…

Addendum 14h00 : Détail des votes.

Addendum 16h10 : Surprise, on apprend dans Le Monde :

"Ils y tiennent : des députés UMP ont obtenu une seconde lecture, mercredi, de l'amendement concernant le maintien de l'avantage fiscal "jeunes mariés", pourtant rejeté quelques heures plus tôt. L'examen devrait avoir lieu dans l'après-midi, toujours dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2011." [ce rebondissement est souligné par le double titre, celui de l'article "Le débat sur l'avantage fiscal du mariage n'est pas fini" et celui dans le lien hypertexte : "l'avantage fiscal pour les jeunes mariés sera bien supprimé".]

Addendum 18h : Extrait du récit ubuesque de Christian Vanneste :

"Afin d’apaiser les esprits, le tout nouveau Ministre des relations avec le Parlement réunissait le groupe des “contestataires” qui avait quitté l’hémicycle en protestant bruyamment, et leur promettait une seconde lecture de l’article 57

A midi, nous étions à l’Elysée où la question de l’intérêt pour la famille fut posée. Tant le Président de la République que le Premier Ministre, qui désormais a le droit à la parole se sont plu à montrer que leur intérêt allait d’abord à l’économie dans sa version comptable et non à la défense des valeurs familiales. L’avantage fiscal de l’année du mariage n’était qu’une niche à raboter comme les autres.

L’après-midi, la seconde lecture, promesse qui n’engageait que ceux à qui elle avait été faite, passait évidemment à la trappe ! Belle leçon du respect pour les parlementaires… […] Ce n’est donc pas par hasard que la famille et l’identité nationale ont disparu du paysage gouvernemental !"

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8 commentaires

  1. Mince trop juste ! cet amendement peut-il être revoté ? Pourrait-on avoir la liste des députés présents lors de ce vote ainsi que leur choix ?
    [oui : au Sénat.
    voici le détail des votes :
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0662.asp
    MJ]

  2. C’est très insuffissant ! ne fait pas de preuve de bonne volonté, va falloir bénéficier d’un suivi extérieur : un soutien est nécessaire : la défense de la vie humaine, le soutien aux familles et le respect de la liberté d’éducation.(appelés « principes non négociables » par le Pape Benoit XVI)

  3. ne pas rejoindre sa place… est-ce que ça influe sur le vote? c’est de sa place que l’on vote? il n’a pas interrompu un vote quand même? pardonnez-moi, mais je ne comprends pas si vous voulez dire qu’il n’a pas laissé à tous le temps de voter ou s’il a accéléré une fois que tout le monde avait voté…
    [D’habitude, le président de séance, lorsqu’on arrive au vote, attend que les députés qui siègent en commission reviennent pour voter. Là, il ne leur a pas laissé le temps, contrairement aux habitudes.
    MJ]

  4. extrait sur le détail des votes :
    le seul député M. Jean-Louis Gagnaire sur 30 du Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE a voté Pour.
    après le résultat : M. Jean-Louis Gagnaire, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’il avait voulu voter “contre”.
    précision pour député M. Jean-Louis Gagnaire : comportement difficile, en très grande difficulté, de grosses lacunes (ne sait pas voter), manque de rigueur .

  5. “Et les conditions du vote ont été pitoyables puisque le président de séance n’a même pas laissé le temps à tous les députés (surtout, comme par hasard, ceux favorables à l’amendement) de rejoindre leur place, contrairement à l’usage…”
    Cela veut dire que ces “députés (surtout, comme par hasard, ceux favorables à l’amendement)” n’étaient pas vraiment favorables à l’amendement sinon ils auraient pris leurs précautions…
    Un peu facile de dire “j’étais aux chiottes, je n’ai pas eu le temps de rejoindre ma place pour voter à cause du président de séance qui a hâté les choses”.
    On sait que les députés vont opportunément aux WC quand ils veulent signifier quelque chose.
    Nous aussi nous aurons mieux à faire que de voter pour ces dégonflés trompeurs.
    [Les députés travaillent en commission pendant que certains de leurs collègues discutent les lois dans l’hémicycle, et ils reviennent à leur place lors des votes. MJ]

  6. Et dans ce registre voir :
    Faut-il réserver les allocations familiales aux immigrés ?
    http://www.fdesouche.com/151534-faut-il-reserver-les-allocations-familiales-aux-immigres/comment-page-1#comments
    Vers le “casus belli” pour les familles catholiques ?

  7. “leur intérêt allait d’abord à l’économie dans sa version comptable”
    Et la suppression des subventions de tout poil, Halde, SOS-Racisme et autre CRAN, ça ne fournirait pas des économies,version comptable?
    Qui disposerait de données chiffrées sur
    -les économies réalisées par la suppression de l’avantage fiscal pour les jeunes mariés
    -les subventions aux pseudo-associations anti-racistes ou pro-diversité?

  8. Désolé, mais là, vous vous trompez. je suivais cet après-midi les débats sur le site internet de l’Assemblée Nationale.
    Le président de séance a parfaitement laissé le temps aux parlementaires de rejoindre leurs places,il a même vérifié que chacun était à la sienne lors de la mise aux votes.
    Résultats, 48/ 48. Parmi les contre, un député socialiste a dit s’être trompé de bouton, cela aurait donf du être (semble t-il) 49/47.
    Il y a effectivement eu un problème au sujet de la mise aux vote de l’article 57, ce qui a entrainé une suspension de séance de 5 minutes, mais à ce moment là, l’amendement Mariton avait déjà été rejeté.
    Cela dit, il peut toujours revenir au Sénat.

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