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L’Agrif gagne contre la mairie de Toulouse

A propos du spectacle Golgota Picnic :

« Le 8 novembre 2011, l’AGRIF avait déposé au tribunal administratif de TOULOUSE une requête en annulation au
fond, préalable nécessaire à la requête en référé-suspension de la programmation au
théâtre Garonne de l'infâme « Golgota picnic » provoquant à la haine envers les chrétiens et
méprisant le droit le plus élémentaire au respect des croyances théoriquement protégé par les textes.

Le 15 novembre 2011, le président du tribunal avait rejeté la requête en référé et, pour faire bonne
mesure, condamné l’AGRIF à une somme de 1.200 € au profit de la Mairie de Toulouse.

La requête au fond étant devenue sans objet, la programmation ayant eu lieu, l'AGRIF s'en est logiquement désistée le 24
janvier 2012.

Pourtant, deux jours plus tard, la mairie de Toulouse s'est empressée de faxer un mémoire reprenant son argumentation de
référé dans le seul but de demander une condamnation financière de l'AGRIF.
Alors que le désistement avait mis fin automatiquement à l'instance, le même Président, qui avait rendu l'ordonnance de
référé de débouté, a condamné l'AGRIF à 1.000 € supplémentaires, en violation des textes
et de la jurisprudence.

L'AGRIF a demandé officiellement à la mairie de Toulouse de renoncer au bénéfice de cette condamnation manifestement
illégale pour éviter une procédure d'appel.

Sans réponse, l'AGRIF a donc
fait appel et la Cour administrative d'appel vient de constater ce 14
juin 2013 que le tribunal avait
violé les règles de droit, a infirmé la décision de première instance et
a condamné la Mairie de Toulouse
à verser à l'AGRIF une somme de 1.000 €.
L’AGRIF se satisfait de cette bonne décision, obtenue grâce au travail minutieux de son avocat, Maître
Jérôme Triomphe ».

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