… selon Jean-Marie Le Pen, qui tenait une conférence de presse :
"Jean-Marie Le Pen a annoncé que tous les candidats FN aux législatives allaient demander l’annulation des élections. […] « La Constitution et la loi qui obligent à une égalité dans les découpages des circonscriptions ont été violées.» […]
Dans ses observations sur les élections législatives de 2002, le Conseil constitutionnel soulignait que le découpage, qui était toujours celui de 1986, reposait sur les données du recensement de 1982. […] «Il incombe donc au législateur de modifier ce découpage», concluait le Conseil constitutionnel. Or rien n’a été fait. Le Conseil constitutionnel a réitéré sa demande en 2005. […]
Le Conseil constitutionnel souligne que cela est contraire aux dispositions combinées de l’article 6 de la Déclaration de 1789 et des articles 3 et 24 de la Constitution. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme est celui qui pose le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, notamment l’égalité de leurs droits à concourir à l’élaboration de la loi. L’article 24 de la Constitution est celui qui dit que les députés sont élus au suffrage direct, et l’article 3 est celui qui pose en principe que le scrutin est «toujours universel, égal et secret».
Et […] le code électoral stipule, dans son article L. 125 : «Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l’évolution démographique, après le deuxième recensement général de population suivant la dernière limitation.» Le découpage des circonscriptions aurait donc dû être révisé lorsqu’ont été connus les résultats du recensement de 1999."
On attend la réponse du "front républicain".
