Suite au rejet du Conseil d’Etat, la CFTC a annoncé qu’elle allait saisir la Cour européenne des droits de l’Homme et déposer une nouvelle requête auprès du Conseil d’Etat, mais cette fois-ci en direction du juge de fond pour qu’il statue sur la légalité de la loi.
"La CFTC avait saisi le juge des référés, juge de l’urgence et de l’évidence, espérant avoir une réponse avant le 16 mai. Pour le juge, l’atteinte grave et manifestement illégale n’est pas avérée.Mais, considérant les arguments de fond présentés par la CFTC, il l’invite à saisir le juge du fond, le débat relevant de sa compétence. La CFTC saisira également la Cour européenne des droits de l’Homme". L’organisation syndicale précise qu’elle maintient son mot d’ordre de grève pour le 16 mai.
