Bannière Salon Beige

Partager cet article

France : Politique en France

La taxe du jour

Lu ici :

I "Il n’est pas aisé, en France, de ne pas avoir de domicile fixe. Cela vous prive d’un certain nombre de droits. Néanmoins, vous aviez la satisfaction de ne pas avoir à payer l’impôt sur « le droit de vivre » que constitue la taxe d’habitation, obligatoire dès que vous vous posez à un quelconque endroit de l’hexagone. « aviez », car désormais, c’est fini, même si vous n’avez pas de domicile fixe, vous paierez une taxe sur votre domicile mobile. La 4e loi de finances rectificative pour 2010 a, en effet, institué une taxe annuelle sur la détention d’une résidence mobile terrestre dès lors que celle-ci constitue la résidence principale de son propriétaire. Dans une des instructions fiscales dont elle a le secret (7M-1-11), l’administration fiscale vient de commenter cette disposition. Désormais, cette taxe concernera les véhicules terrestres habitables, comme par exemple les camping-cars et les caravanes, dès lors qu’ils pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation, et ce, sans exception possible, puisque « Pour autant, l’importance et le confort du mobilier sont sans incidence sur l’exigibilité de la taxe« , comme se plait à le préciser (avec sadisme?) l’administration."

Partager cet article

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services