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France : Politique en France / Homosexualité : revendication du lobby gay

La saisine du CESE est de ressort du Premier ministre en cas de projet de loi

La démarche des 700 000 pétitionnaires semble donc nulle et non avenue. En revanche, le bureau a adopté à la majorité le principe d'une auto-saisine :

"le bureau du CESE estime que les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une autosaisine de la part de notre Assemblée. Le Bureau examinera avec les formations de travail concernées les conditions d’examen et le calendrier de cette autosaisine".

Merci monsieur Philippe Brillault!

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27 commentaires

  1. Très habile Delevoye qui a trouvé le moyen de réagir positivement.C’est un homme droit contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là.

  2. Comment concilier la carpe et le lapin ?
    Décision mémorable d’un organisme composé de faux-culs dévoués au pouvoir.

  3. Le CESE, “un machin” qui ne sert donc à rien.
    En ces temps de réduction des dépenses publiques, il faudrait que des députés déposent un projet de loi visant à la suppression du CESE.

  4. La constitution ne dit pas que SEUL le Premier Ministre peut saisir le CESE sur les projets de loi !
    Citations :
    “La loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 ont ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le CESE par voie de pétition DE TOUTE QUESTION à caractère économique, social et environnemental.” Site du CESE
    “Article 69
    Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.
    Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
    Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner.” Constitution Française

  5. “La saisine du CESE est de ressort du Premier ministre en cas de projet de loi”.
    C’était valable avant la possibilité de saisie par 500 000 citoyens pétitionnaires.
    Ça ne me paraît pas très conforme.
    Il faudrait savoir ce qu’en pensent des constitutionnalistes, ou cet André Bonnet, spécialiste en droit public, interrogé par Frigide Barjot le 22 ?
    Peut-on annuler si facilement ces 700 000 pétitions ?

  6. Notre démarche n’aurait servi à rien ?
    Oh que non!
    Je ne pense pas que le CESE se soit auto-saisi de la question sans notre action.
    Notre démarche aura fait découvrir à de nombreuses personnes que le mariage-gay est un véritable problème, que d’autres destructions vont suivre si nous ne réagissons pas et enfin que la démocratie n’est plus, depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir. .
    Relevons la tête et combattons.
    Nous serons encore plus nombreux le 24 mars

  7. Oui d accord avec Clarina,, objectif atteint, ne boudons pas notre plaisir et le bénéfice du doute à Mr Delevoye.

  8. Oui d accord avec Clarina,, objectif atteint, ne boudons pas notre plaisir et le bénéfice du doute à Mr Delevoye.

  9. « Le bureau statue sur sa recevabilité au regard des conditions fixées au présent article et informe le mandataire de sa décision. »
    L’article traite bien de tous sujets économiques et sociaux par saisie citoyenne. Est-ce l’emploi de la formule « avis sur un projet de loi » qui permet de se défausser ?
    Il est évident que l’on attend l’avis de spécialistes juridiques indépendants du pouvoir.
    Reste l’intelligence et la finesse de Philippe Brillault d’avoir remis un bébé hurlant dans les bras du CESE… bébé hurlant qui va avoir également l’effet du sparadrap du capitaine Haddock pour l’autre capitaine, celui que l’on dit capitaine de pédalo et non au long cours…

  10. La seule utilité de l’auto saisine est de permettre au CESE de se donner bonne conscience. Si la saisine est du ressort du 1er ministre, pourquoi avoir transmis cette pétition au CESE ? Cela semble un peu gros.

  11. Encore une assemblée de corrompus et d’hypocrites! RDV le 24 mars! Le combat ne fait que commencer!

  12. Cela aura au moins démontré que la très grande majorité des juristes ne connaissent pas la loi !… c’est somme toute assez regrettable, non ?
    Monsieur Brillault a été admirable mais n’a sans doute pas été très bien conseillé et c’est vraiment frustrant.
    Heureusement il nous reste le 24 mars pour nous faire entendre. NE LACHONS RIEN ! MOBILISONS encore et encore !

  13. Cette décision me paraît HALLUCINANTE de malhonnêteté !
    Que l’article 2 donne possibilité au Premier ministre de saisir le CESE sur un projet de loi, j’en suis fort aise…
    Mais en quoi cela annulerait-il l’article 4 qui dit: “Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de TOUTE question à caractère économique, social ou environnemental.”
    C’est peut-être pas une question qu’on lui a posé ?

  14. La résistance à l’oppression est un Droit naturel de l’Homme internationalement reconnu, non ?
    Alors, si : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
    Lorsque le gouvernement travaille :
    – à détruire la Nation par des lois scélérates,
    et
    – par des dénaturations successives de la Constitution afin de la conformer aux Lois de l’Europe Fédérale,
    On pourrait considérer cela comme de la Haute Trahison, puisque oeuvrant contre le peuple et pour l’ Étranger.
    Action – Réaction !

  15. « Cela aura au moins démontré que la très grande majorité des juristes ne connaissent pas la loi !… c’est somme toute assez regrettable, non ?
    Monsieur Brillault a été admirable mais n’a sans doute pas été très bien conseillé et c’est vraiment frustrant. »
    C’est faux, la loi est claire et nul besoin d’être bac + 10 en droit pour comprendre le sens de la Constitution. Mais le président du CESE est de mauvaise foi, comme d’ailleurs d’autres autorités. D’autre part, si le CESE doit donner son avis, il faut reprendre la procédure depuis le début après avoir pris connaissance de l’avis qu’il l’aura fait connaître. Sinon, autant déchirer la Constitution.
    Contre la mauvaise foi, on ne peut rien juridiquement si l’on a pas autorité. Monsieur Brillaut a été bien conseillé. Mais nous ne sommes pas dans un Etat de droit, la Constitution et le droit sont bafoués par ceux qui ont charge de l’appliquer.

  16. @ Philippe et à ceux qui pourraient ignorer!
    Oui il s’agit bien d’un gros MACHIN dont les contours sont bien mal connus mais qui fait grassement vivre 233 membres dont les émoluments tournent autour de 4000E/mois.
    Le budget annuel du Cese est de l’ordre de 500 millions…
    Le pouvoir y reclasse tous ses “bons serviteurs”: syndicalistes à la retraite,hommes politiques non réélus,le président de l’Unef,l’escrimeuse Laura Flessel,la navigatrice Maud Fontenoy, le chef d’orchestre Claire Gibault et tutti quanti…
    Des rapports sont sécrétés mais probablement jamais lus même si on peut accorder le bénéfice du doute quant à leur utilité!
    Ce qui relève d’une gabegie évidente ,l’Etat s’en accommode y compris dans la période de
    restrictions que nous vivons…
    Ce scandale,c’en est un!, a été dénoncé par le député Mariton et Marine Le Pen mais tout continue gentiment sans bruit avec ce gisement d’émoluments qui coule sans tarir!
    A noter que le Cese a 30 succursales dans toutes les régions de France et d’outremer.
    Il n’allait tout de même pas se mettre en position délicate et ainsi risquer un retour de bâton du pouvoir même avec le patelin monsieur Delevoye qui, tout honnête homme qu’il semble n’en défend pas moins un fromage de qualité…

  17. En fait de fromage, j’amènerais le 24 mars prochain du fromage de Hollande…
    Hollande, je vous le garantit va couler…
    Le peuple finira par avoir raison de lui.
    Quant à notre pays, c’est une République fromagère, alors coulons-là !

  18. Décidément, cette affaire m’agace, et je voudrais compléter mon précédent post.
    Oui, la délibération du bureau du CESE me paraît parfaitement malhonnête :
    – d’une part parce que les textes m’ont l’air de dire exactement le contraire.
    – d’autre part, parce que cela signifierait qu’une pétition serait un moyen ordinaire de vie démocratique. Non, une pétition porte toujours la voix de personnes qui se sentent bafouées. Et il est bien normal que cette voix vienne déranger le ronron de la vie des institutions.
    Ce que le pouvoir nous dit là, c’est qu’il refuse d’être dérangé. Pour moi, la délibération du CESE cherche seulement :
    – à faire passer Mr Brillaut pour un charlot,
    – à prémunir le CESE d’une éventuelle humiliation de la part du Sénat,
    – à faire croire aux pétitionnaires que le résultat est le même.
    En réalité, par cette décision, les travaux du CESE sont désormais déconnectés de l’actualité politique. Et donc, cela permet effectivement aux parlementaires de tracer leur route comme si de rien n’était.
    En revanche, la saisine par voie de pétition aurait mis le Sénat devant le dilemme suivant :
    – attendre que le CESE porte sa contribution au débat.
    – se moquer à la fois du cri des pétitionnaires et de la complémentarité des institutions.
    Pour éviter au Sénat de porter l’affront, ces messieurs du CESE se sont dévoués, et ils l’ont fait à sa place. Ainsi, personne ne pourra en vouloir au Sénat.
    Mais pourquoi tant de générosité de la part du bureau du CESE ? J’ai ma petite idée, mais bien sûr… ne faisons pas de procès d’intention !

  19. Le CESE pourrait-il préciser les cas où il peut être saisi par une pétition ?
    Personnellement je lis l’article 69 (merci Hélène) comme édictant que le CESE ne peut être saisi par le gouvernement QUE pour des projets de lois, décrets, ordonnances ou propositions de loi (donc pas sur un sujet d’ordre général sans la proposition de loi qui va avec).
    Je ne vois pas en quoi cela se transforme en restriction pour les saisines via pétition citoyenne.

  20. Le projet de loi sur le mariage homosexuel devrait être définitivement adopté par le Parlement “probablement entre fin mai et le 15 juin” a annoncé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
    http://reloaded.e-llico.com/article.htm?adoption-definitive-prevue-entre-fin-mai-et-le-15-juin&articleID=30247

  21. L’auto-saisine est un lot de consolation. Ce n’est pas ce que nous voulions : on se fout de nous ! Ne peut-on faire un recours devant le Conseil d’Etat ? C’est tout simplement hallucinant. Ce gouvernement est totalement aveugle et méprisant, ça va mal finir ! Louis XVI était surnommé Mr Veto, comment allons-nous surnommer Hollande ? En attendant, il faut militer pour la dissolution du CESE qui vient de prouver qu’il ne sert à rien (et en temps de crise, nous n’avons pas les moyens d’entretenir les danseuses de la République). Il faudrait qu’à chaque fraction d’impôt que nous allons payer, nous puissions joindre une feuille : “je demande la dissolution du CESE, coûteux et inutile”. Ou refusons de payer les hausses d’impôts tant que le CESE n’aura pas été dissous ! Faisons un sit-in devant la Cour des comptes demandant la dissolution du “machin qui ne cese à rien !! ”
    Tout cela rappelle furieusement le déni de démocratie qui suivit le référendum de 2005…

  22. Il ne reste plus qu’à râler en écrivant au CESE même si çà ne servira pas à grand chose :
    contact@lecese.fr
    Le pouvoir socialiste tient TOUS les leviers de commande au point qu’il se fout éperdument de ce qu’expriment les Français tant en manifestant qu’en pétitionnant.

  23. LAHIRE, je trouve bien injuste votre “Merci Ph.Billault”! Le CESE ,vendu au gouvernement, n’a pas les mains très propres:comment ose-t-il ne pas prendre en compte ces 700 000 pétitions? certes l’aspect juridique est compliqué et permet ainsi différentes interprétations, bonne aubaine pour le CESE si peu objectif.
    Ph.Brillault n’a pas ménagé son temps pour mener à bien ce succès jamais vu du nombre de pétitions signées: MERCI Ph.Brillault pour votre pugnacité!
    [Je pense que vous êtes la seule – en tout cas vous êtes la première – à prendre de travers ce que j’ai écrit. Quand j’écris “Merci Philippe Brillault”, cela veut dire “Merci Philippe Brillault” et pas autre chose. Un peu comme vous d’ailleurs et vous noterez que personne ne détournera votre propos. Alors, SVP, ne me prêtez aucune intention malsaine et surtout ne cherchez pas d’autre sens à ce que j’écris que ce vous lisez.
    JL]

  24. Autrefois pour enterrer un problème, on créait une commission. Aujourd’hui, pour enterrer la saisine des 700 000 pétitionnaires, le CESE s’autosaisit.

  25. bizarre cette argumentation!
    le cese parle de l’article 2 de la loi organique de 1958, modifiée en 2008, alors que la pétition est traitée seulement par l’article 4-1.
    de plus, je lis que la recevabilité est examinée au regard des conditions fixées par 4-1, c’est à dire sur la forme (le nombre des pétitions) et sur le cartactère économique, social et environnemental.
    enfin sur cette pétition, le cese rend un “avis”, comme pour les demandes d’avis formulés par le gvt.
    sans prétention, je pense que la recevabilité pouvait seulement se discuter sur le critère social (ou sociétal comme le disait le premier ministre dans l’avis publié dans un autre article).
    voir la loi organique :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9DE9F0996BA96284543EBE2E3B950B3F.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000000339361&dateTexte=20130226

  26. hollande = moubarak = ben ali !
    deux sont tombés, le troisième suivra s’il continu ainsi.
    Le Printemps de la Famille arrive, le raz de marée va déferler sur Paris le 24 mars prochain.
    La question n’est pas négociable, seul le retrait du projet de loi peut arrêter le mouvement.
    hollande, si tu continue, dégage avant de prendre des coups de pieds au c.. .

  27. Lahire, votre réponse à mon commentaire me rassure: je vous ai mal compris, sans doute sous la pression de cette journée au gôut très amer!

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