Proposition de loi du député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti:
« Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis ».
Eric Ciotti était également en charge du texte prévoyant la suspension des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire.
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Entrepreneur
C’est effectivement logique. Un mineur n’est par définition pas responsable. Sinon, il serait majeur, par définition. Et un mineur, parce qu’il n’est pas responsable, est toujours sous l’autorité d’un majeur, qui lui est responsable. Donc c’est bien vers le majeur responsable qu’il faut se retourner en cas de problème. Mais il faut aller jusqu’au bout de la logique. L’Etat ne peut pas autoriser un mineur à avorter sans l’autorisation du majeur responsable. Sinon, l’Etat se substitue au majeur responsable. Le problème, c’est que l’Etat à ma connaissance n’est pas une personne…
senex
Loi Applicable aux enfants de ministres, députés
, voir même présidents,notables en tous genres???
Ils semblent oublier la situation chaotique sur le plan parental de la plupart de ces mineurs.Cette proposition de loi est une des plus injustes (et irréalisables,Dieu merci) de cette “république”,car elle met sur le dos exclusif des “parents” ce qui relève pour une bonne part du reste de la société (amoralité,divorces à la demande,éducation laicisée,perte de tous les repères,désin sertions de tous ordres.Infâme.
thechouan
Encore un gadget des franc mac pour faire tenir le système et tuer la droite nationale!
Dominique
Et encore une posture guerrière de l’homme aux talonnettes.
Il doit avoir un vrai problème avec son image pour toujours foncer dans les propositions les plus excessives.
Ce projet est inapplicable et probablement en plus anticonstitutionnel. En effet, on ne punit que le responsable d’un délit ou crime.
Nombre de familles ont besoin d’être stimulées, contraintes, responsabilisées. Mais combien de familles éclatées, de mères ou de pères seuls avec leurs enfants, de femmes obligés d’aller travailler et abandonnant ses enfants à la loi de la cité?
Qui a favorisé le divorce, le concubinage, le travail des femmes à tout prix?
Comme le retrait de la nationalité, c’est en amont qu’il faut agir et ces propositions sont démagogiques, ne servent qu’à creuser un clivage électoral et à piquer des voix au FN. Elles ne seront jamais appliquées faute de moyens et de volonté et parce qu’elles seront rejetées par les juristes du conseil constitutionnel.
Mais “Sarko les bons tuyaux” pourra dire qu’il a fait preuve de virilité.
Ce mec a un problème dans ce domaine visiblement!
senex
[email protected] question importante;Bien posée; voir article “Personne morale de droit public” sur la toile.Sujet de débats,résumés en deux boutades “Je n’ai jamais diné avec une personne morale”dit l’un ,et l’autre répond”Moi non plus,mais je l’ai souvent vue payer l’addition…!
Dans le projet qui nous occupe,L’État républicain, dit de droit, est -il responsable de la dégradation du sens de l’autorité parentale?Question à débattre…Merci
YannH
Député UMP = bal-bla-bla Sarkozien pour tenter de retenir la droite nationale et souverainiste, arnaquée en 2007, qui file en ce moment à toute vitesse chez Marine.
thechouan
“Il doit avoir un vrai problème avec son image pour toujours foncer dans les propositions les plus excessives.”
C’est pas un problème d’image mais une volonté de noyer le poisson et de jouer au facho pour empêcher les gens de voter le pen!
“En effet, on ne punit que le responsable d’un délit ou crime.”
C’est parfaitement valable, en droit c’est ce que l’on appelle la responsabilité quasi délictuelle et plus précisément la responsabilité du fait personnel.
Jean Theis
Emprisonner les parents serait complètement stupide. Et les autres enfants ? on les mettrait à grands frais à la DASS ? N’oublions pas qu’il n’y a plus de place dans les prisons. Quel délire. Nos zélites diraient n’importe quoi pour rattraper les électeurs.
Les occupants sont ici pour les subventions. A part cela, ils nous détestent et se fichent complètement de la nationalité du moment qu’ils ont les sous.
Donc frappons-les au seul endroit qui leur fasse mal : les multiples aides et allocations en tout genre dont ils bénéficient.
Plus un euro, point barre.
Dominique
Je pense que c’est du billard à deux bandes. Il envoie un coup concernant un problème de société qui le fait paraître déterminé. mais comme il se révélera inapplicable, Speedy Gonzales pourra alors se retourner vers les électeurs en disant;
“J’ai fait tout mon possible, je ne peux rien si ça ne marche pas.”
N’oubliez pas qu’il reste catalogué à droite mais “républicain” et donc que la remis en cause du système idéologique, nécessaire à un changement de fond, n’est pas pour demain.
Il pense avoir agi en prenant une posture et parlant fort.
Je maintiens que ses postures viriles et son besoin permanent de communiquer et convaincre, d’être aimé, révèlent un besoin personnel d’affirmation. Je n’ai pas de preuve et je peux me tromper.
philippe
Si le délinquant mineur est déjà condamné, cela veut dire qu’il a échappé au contrôle de ses parents depuis longtemps. Dans la circonstance actuelle, je n’imagine pas comment les parents en question pourront reprendre la main sur leur rejeton qui est déjà devenu un caîd en herbe.
L’Etat avoue par cette proposition de loi, non seulement son incohérence car il empêche le père de famille à corriger son fils sous peine de l’envoyer en prison pour violence sur mineur mais en plus sa faiblesse par son incapacité à se substituer aux dits parents en faisant respecter les sentences que sa propre justice a prononcées contre le rejeton rebelle.
Heureusement que les imams, eux ne se posent pas de telles questions et en profitent pour s’engouffrer dans toutes ces inepties.