Sans doute selon Catherine Quéré (SRC, très insuffisant), qui a présenté devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à l'allongement des délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Si les peines encourues pour la tenue d’injures racistes, homophobes, sexistes ou liées au handicap sont les mêmes, les délais de prescription diffèrent. Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004, une victime d’injures racistes a un an pour porter plainte alors qu’en cas d’injures à caractère homophobe ou sexiste ou liées au handicap, ce délai n’est que de trois mois, ce qui en pratique s’avère souvent beaucoup trop court.
La proposition de loi rédigée par Catherine Quéré porte sur les propos dits homophobes, les injures liées au sexe ou au handicap. Elle sera débattue à l’Assemblée nationale le 17 novembre et le vote aura lieu le mardi 22 novembre. Aucun membre de la commission des affaires culturelles n’a voté contre ce matin.
