… même si elle n'est pas autorisée par la loi. Le parquet de Bruxelles a accordé à Ahmed, 71 ans, le droit d'inscrire ses deux épouses sur son registre national, au motif que :
"Toutes les parties sont marocaines et la situation de bigamie s’est créée à l’étranger en dehors de toute intervention des autorités belges […] Il est admis dans ces conditions bien précises qu’une telle bigamie peut produire ses effets juridiques en Belgique."
milan
Le français que l’on utilise outre-Quiévrain serait-il différent du nôtre ?
Quand une bigamie, créée à l’étranger (où elle est légale), produit tous ses effets en Belgique, en bon français, cela veut dire que la bigamie est légale dans ce pays !
Voilà qui rappelle un peu la “circulaire Taubira” du début de l’année, sur la GPA….
Francois
Par mesure d’égalité, il faudra maintenant permettre la polygamie pour tous.
vaucenay
On peut toujours se moquer des belges…Je “fiche mon billet” que cela arrivera bientôt en France, ne serait-ce que via leur “EUROPE” qui se mêle de tout, même là où elle n’a rien à faire. Le fameux principe de subsidiarité est bien mis à mal…
[Il ne s’agit pas de moquerie de ma part. Cela m’a fait penser à la fameuse loi Taubira et son application ou pas pour les personnes de nationalité marocaine…
L.T.]
logorrhée
C’est une blague Belge ?
DUPORT
En France aussi :
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2005/03/la_polygamie_et.html
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2005/11/quand_on_reparl.html
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2008/10/de-la-polygamie.html
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2009/11/france-polygame.html
Maurice
Il est à craindre que des associations demanderont par l’intermédiaire de Bruxelles à ce que ce soit aussi valable en France.
Quelle belle France sommes-nous entrain de laisser à nos enfants ?!
Dans quelques années ceux-ci ne vont-ils pas se retourner vers nous en nous disant : voyez ce que vous avez fait ! Et nous le faire payer d’une manière quelconque.
Sandrine
Mes très lointains souvenirs de droit international privé me disent qu’en effet un contrat civil passé à l’étranger peut produire ses effets en France. C’est une matière perverse, par exemple quand elle dit que pour juger ce genre de chose le juge doit se mettre dans la peau du juge étranger pour savoir comment il aurait jugé à sa place !…
Mais la bigamie est une infraction pénale, et non un contrat (!!!) donc rien à voir avec du droit civil. Le juge a mal qualifié la loi dont il est question.
Ce juge serait-il dhimmi ?…Un délit ne peut pas produire d’effet civil autre qu’une réparation me semble-t-il.